AVIS DE PUBLICITE

CONSTRUCTYS SIÈGE
M. Sébastien BOULEAU - Directeur Général
32 Rue René BOULANGER
75010 Paris
Tél : 01 82 83 95 00
SIRET 53384615000126
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations de Management de transition
Référence 99A24-021
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR
Description La présente consultation a pour objet des prestations de management de transition. Il s'agit d'achat de compétences stratégiques non disponibles en interne, immédiatement opérationnelles, pour une durée limitée afin de répondre à des besoins en matière de profils à responsabilité.
Les Titulaires fournissent un service complet à Constructys notamment sur les aspects suivants :
- Du cadrage du besoin à la sélection du manager de transition,
- Encadrement de la mission,
- Conseil à Constructys,
- Garanties assurantielles, garantie de continuité de mission, et de qualité pendant toute la durée des missions.
La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique.
Chaque marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre multi-attributaires conclu pour partie à marchés subséquents (pour toute nouvelle prestation de management de transition) et pour partie à bons de commande (pour la poursuite ou le renouvellement d'une prestation par un manager identifié).
Chaque accord-cadre est conclu avec 3 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres valides.
Chaque marché public est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum sur 4 ans fixé à 1 000 000 € HT.
Il est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. A l'issue de cette première période contractuelle, il est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois.
Dans l'hypothèse où Constructys décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe les Titulaires via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys au plus tard 3 mois avant l'échéance de la période contractuelle en cours.
Les Titulaires ne pourront renoncer à la reconduction décidée par Constructys.
La notification de l'accord cadre est prévue courant semaine 26.
Code CPV principal 79620000 - Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot 1 : prestations de management de transition hors expertise spécifique des systèmes d'informations et du numérique
Description : Lot 1 : prestations de management de transition hors expertise spécifique des systèmes d'informations et du numérique
Dans le cadre de ce lot, la mission du manager de compétence pourra cependant nécessiter des compétences dans le domaine des systèmes d'informations et du numérique en sus d'autres compétences.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires ou fournitures complémentaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-4 et -7 du code de la commande publique.
Reconductions : Oui 		  79620000
N° 2 Lot 2 : prestations de management de transition nécessitant une expertise spécifique des systèmes d'informations et du numérique
Description : Lot 2 : prestations de management de transition nécessitant une expertise spécifique des systèmes d'informations et du numérique
Ce lot intègre les besoins en expertise spécifique des systèmes d'informations et du numérique.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires ou fournitures complémentaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-4 et -7 du code de la commande publique.
Reconductions : Oui 		  79620000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Lot 1 : prestations de management de transition hors expertise spécifique des systèmes d'informations et du numérique

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Le formulaire type DC1 (lettre de candidature), dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. Au stade de la candidature, la signature du DC1 n'est pas obligatoire. Toutefois, en cas d'attribution du marché public, le candidat devra remettre le document signé dans un délai de 3 jours ouvrés. Afin d'anticiper cette démarche, le candidat est vivement invité à signer le DC1 lors de la remise de sa candidature. Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent. Niveau de capacité financière exigé : un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années d'un minimum de 1 million d'euros est exigé.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel pour les trois dernières années. Une présentation d'une liste des principales références sur des prestations similaires au cours des trois dernières années (références professionnelles) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Niveau de capacité professionnelle exigé : la présentation d'au moins 3 références dans les 2 dernières années dans des prestations de management pour des profils similaires à ceux décrits dans le CCTP pour le lot concerné est exigée.

Lot n° 2 : Lot 2 : prestations de management de transition nécessitant une expertise spécifique des systèmes d'informations et du numérique

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Le formulaire type DC1 (lettre de candidature), dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. Au stade de la candidature, la signature du DC1 n'est pas obligatoire. Toutefois, en cas d'attribution du marché public, le candidat devra remettre le document signé dans un délai de 3 jours ouvrés. Afin d'anticiper cette démarche, le candidat est vivement invité à signer le DC1 lors de la remise de sa candidature. Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent. Niveau de capacité financière exigé : un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années d'un minimum de 1 million d'euros est exigé.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel pour les trois dernières années. Une présentation d'une liste des principales références sur des prestations similaires au cours des trois dernières années (références professionnelles) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Niveau de capacité professionnelle exigé : la présentation d'au moins 3 références dans les 2 dernières années dans des prestations de management pour des profils similaires à ceux décrits dans le CCTP pour le lot concerné est exigée.


  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 24/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/05/24 à 12h01
Lieu : heure de métropole
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La présente consultation est passée et financée par Constructys. Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée.
Aucune forme de groupement n'est imposée au stade la présentation de la candidature et de l'offre. Toutefois, en cas de groupement, le groupement qui est déclaré titulaire peut être de forme conjointe ou solidaire mais, en cas de groupement conjoint, son mandataire doit être solidaire du (des) autre(s) membre(s) du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles, et ce afin de sécuriser la réalisation de la prestation dans sa globalité pour Constructys.
Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché public.
De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite.
Les questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Conformément à l'article R.2131-7 du code de la commande publique, le pli doit être déposé par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/accueil.htm, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R.2132-11 du code susvisé).
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Paris
29-45 Avenue de la Porte de Clichy
75017 Paris
Tél : 01 44 32 51 51
tj-paris@justice.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente.
Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
  Envoi le 19/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 19/04/24 à 17h05

 

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