AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE PETITE-ILE
M. Serge HOAREAU - Maire
192 Rue Mahé de Labourdonnais
BP 28 - 97429 Petite-Ile
Tél : 02 62 56 79 79
SIRET 21974005700019
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Création d'un cimetière sur le Chemin Napoléon - Lots 13 et 14
Référence 2024_Cimetieres
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Chemin Napoléon
97429 Petite-Ile
Durée 16 mois
Description La présente consultation a pour objet, dans le cadre du projet de Création d'un cimetière sur le Chemin Napoléon, la réalisation d'un ossuaire, d'un caveau communal et de colombariums.
Code CPV principal 45215400 - Cimetière
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 13 Réalisation d'un ossuaire et d'un caveau communal
Description : Il s'agit de la réalisation d'un ossuaire et d'un caveau communal dans le cadre de la création d'un cimetière sur le chemin Napoléon.
Lieu d'exécution: Chemin Napoléon - 97429 Petite-Ile.
  45215400
N° 14 Fourniture et pose de colombariums
Description : Il s'agit de la fourniture et pose de colombariums dans le cadre de la création d'un cimetière sur le chemin Napoléon.
Lieu d'exécution: Chemin Napoléon - 97429 Petite-Ile
  45215400
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- La lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1, DUME ou équivalent). - L'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement. - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Une déclaration sur l'honneur (du candidat individuel ou chaque membre du groupement), pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Description de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiqueront le montant des travaux exécutés par le candidat, la date, le destinataire public ou privé, et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Service Commande Publique - Mairie de Petite-Ile
Tél : 02 62 56 79 79

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 17/05/24 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 17/05/24 à 10h00 heure de Paris au plus tard.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  *) Précision sur la durée de 16 mois indiqué dans le présent avis: cette durée est indicative. Elle correspond à une durée d'exécution des travaux de 4 mois et un délai de GPA de 12 mois. En tout état de cause, le marché est conclu de sa date de notification jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux.
*) Précision sur le choix de la procédure adaptée: La présente consultation est passée selon la procédure adaptée en application des articles L.2123-1 3° et R.2123-1 2° du Code de la Commande Publique. Il s'agit de la procédure dite « des petits lots ».
*) Variante: Les variantes sont interdites dans le cadre de cette consultation.
*) Modalités de paiement: les sommes dues au titre du présent marché seront rémunérées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes.
*) Modalités de financement: l'opération sera financée par la commune de Petite-Ile sur ses fonds propres. Le marché pourra faire l'objet de financement auprès d'autres organismes.
*) Modalité d'obtention du dossier de consultation: le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être téléchargé gratuitement via le site internet: https://www.marchespublics.info.
*) Modalités de remise des offres: les offres seront transmises par voie électronique, selon les conditions inscrites au règlement de la consultation, sur le site internet suivant: https://www.marchespublics.info.
*) Utilisation de moyens de communication non communément disponible : Non
*) Date limite de remise des offres: le 17 mai 2024 à 12h00 locales (UTC+4)
  Envoi le 23/04/24 à la publication

 

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