AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER
M. Patrick GENRE - le Président
22 rue Pierre Déchanet
BP 49 - 25301 PONTARLIER CEDEX
Tél : 03 81 39 40 02 - Fax : 03 81 39 87 16
SIRET 24250033800122
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Prestations de service d'entretien des grilles et avaloirs d'eaux pluviales, et de curage des réseaux publics d'eaux pluviales et unitaires
Référence ju240044
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER
25300 PONTARLIER
Durée 12 mois
Description durée 12 mois à compter de la notification du marché
On entend par Maître d'Ouvrage le service Assainissement de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier (CCGP). Le Marché vise à arrêter les dispositions et les conditions :
- D'intervention de véhicules spécialement équipés en vue du curage de tronçons de collecte, unitaires, et d'eaux pluviales, et de la désobstruction et nettoyage des grilles et avaloirs d'eaux pluviales. Ces prestations comprennent également l'entretien des installations et des ouvrages de prétraitement (dessableur, dégraisseur, séparateurs à hydrocarbures, …).
Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Communauté de Communes du Grand Pontarlier.
Code CPV principal 90640000 - Services de nettoyage et de vidange des avaloirs
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
COLLECTIVITE TERRITORIALE EPCI ENTITE ADJUDICATRICE
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée
- Lettre de candidature (DC1 ou équivalent)
- Déclaration du candidat (DC2 ou équivalent)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
COMMANDE PUBLIQUE UNIQUEMENT VIA LA PLATEFORME
Tél : 03 81 38 81 32

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 15/05/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :- Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Le candidat peut transmettre le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Conditions d'obtention du DCE :Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.grandpontarlier.fr - rubrique marché publics - Nouvelle plateforme de marchés publics". Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante:http://agysoft.marches-publics.info. Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des candidatures et des offres :Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://agysoft.marches-publics.infoEn revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
  Envoi le 23/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/04/24 à 14h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat