AVIS DE PUBLICITE

CANTAL HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU CANTAL
Publique Commande
10, rue Pierre Marty
CS 10423
15004 AURILLAC - CEDEX
Tél : 04 71 48 20 16
SIRET 27150001900010
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet FOURNITURE DE CONBUSTIBLE POUR DIVERSES CHAUFFERIES BOIS - PATRIMOINE DE CANTAL HABITAT
Référence 2024 - CHAUFF BOIS
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu de livraison principal ARPAJON SUR CERE - Cité du Pont - CHALINARGUES - MAURIAC - Avenue Charles Perié
15000 AURILLAC
Durée 48 mois
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Code CPV principal 09111400 - Combustibles à base de bois
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 217 200,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 ARPAJON SUR CERE - Cité du Pont
Description : 35000

Lieu de livraison : ARPAJON SUR CERE - Cité du Pont
CHALINARGUES
MAURIAC - Avenue Charles Perié
 35 000 09111400
N° 02 CHALINARGUES
Description : 2300

Lieu de livraison : ARPAJON SUR CERE - Cité du Pont
CHALINARGUES
MAURIAC - Avenue Charles Perié
 2 300 09111400
N° 03 MAURIAC - avenue Charles Perié
Description : 17000

Lieu de livraison : ARPAJON SUR CERE - Cité du Pont
CHALINARGUES
MAURIAC - Avenue Charles Perié
 17 000 09111400
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
le FOURNISSEUR devra avoir effectué une visite du site de livraison avant d'établir sa proposition de prix et ce, afin de vérifier que ses équipements techniques seront compatibles avec les éventuelles contraintes du site.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Laure COMMERLY - CANTAL HABITAT
Tél : 04 71 48 20 16

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 23/05/24 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 23/04/24 à la publication

 

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