AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE CONCESSION

VIENNE CONDRIEU AGGLOMÉRATION
Monsieur le Président
Espace Saint Germain - Bâtiment ANtarès
30 Avenue Général Leclerc
38200 VIENNE
Tél : 04 74 78 32 10
SIRET 20007701400013

Correspondre avec l'Acheteur


Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE COMMUNES DE AMPUIS ET SAINT-CYR-SUR-LE-RHÔNE
Référence	24DSP02
Type de marché	Services
Mode	Concession
Code NUTS	FRK26
Lieu d'exécution principal	Territoire des communes d'Ampuis et de Saint-Cyr-sur-le-Rhône 38200 VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION
Durée de la concession	à compter du 01/01/25 Jusqu'au 31/12/26
Description	Consultation soumise aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT) et aux articles L. 3126-1 et suivants, R. 3126-1 et suivants du Code de la commande publique. Le contrat de concession porte sur le service public de production et de distribution d'eau potable sur le territoire des 2 communes de Ampuis (Rhône) (hors hameaux « Le Rozier », « Le Girard », « Mornas » et « Lacat » alimentés par le SIEMLY : Syndicat des Eaux des Mots du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier), et de St-Cyr-sur-le-Rhône (Rhône) (hors secteur situé tel au-dessus de la route du Grisard au-dessus du réservoir de Planèze desservi par la SIEMLY) et y compris une antenne sur Tupin-et-Semons (secteur route de Boucharey). Variantes interdites. Le contrat prendra effet le 01/01/2025, ou à sa date de transmission en préfecture si elle est postérieure, pour s'achever le 31/12/2026, soit une durée de 2 ans.
Code CPV principal	65100000 - Distribution d'eau et services connexes
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 500 000,00 €
Délégation

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions d'exécution de la concession : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. La forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du contrat est la forme solidaire ou conjointe. Toutefois, le groupement retenu peut être contraint de revêtir une forme solidaire par la Collectivité lorsque le contrat de concession de service lui a été attribué, dès lors que cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du contrat.

Conditions de participation
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement. Le candidat utilisera les modèles DC1 et DC2 à jour, ou un Document unique de marché européen (DUME) ; - Note de présentation du candidat ; et notamment en cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe faisant apparaître les principaux actionnaires ; - Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de délégation de compétence ou de signature, l'ensemble des actes de délégation de compétence ou de signature devra être produit ; - En cas de groupement : habilitation du mandataire par ses cotraitants ; - Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de délégation prévue aux articles L3123-1 à L3123-14 du Code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L3123-18, L3123-19 et L3123-21 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-8 du Code de la commande publique, sont exacts ; - L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de délégation prévue aux articles L3123-1 à L3123-5 du Code de la commande publique - Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d'effet équivalent) de moins de 3 mois ; - Attestation sur l'honneur, datée et signée, certifiant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et suivants du Code du travail ; - Attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Chiffre d'affaires global et résultats d'exploitation ainsi que le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente délégation, réalisées au cours des trois dernières années (à présenter sous forme d'un tableau présentant les 3 derniers exercices) ; - Les comptes de résultat et bilans des trois derniers exercices ; - Tout document complémentaire de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat. Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Pas de niveau minimal. Conformément à l'article L. 3123-18 du CCP et à l'article L.1411-5 du CGCT et aux dispositions du règlement de la consultation, la Commission procèdera à l'analyse des candidatures afin de garantir que chaque candidat dispose de l'aptitude, des capacités et des garanties nécessaires à l'exécution du contrat de délégation de service public. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Description détaillée de l'entreprise : moyens en personnel (dont organigramme) et moyens techniques dont le candidat disposera pour l'exploitation du présent service délégué, organisation interne, activités principales et accessoires ; - Références du candidat dans le domaine d'activité faisant l'objet de la délégation, indiquant notamment les contrats en cours d'éxécution relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession, mentionnant l'autorité délégante et les dates du contrat (début et fin) ; - Tout élément complémentaire que le candidat individuel ou en groupement jugera utile de présenter pour permettre à la personne publique délégante d'apprécier l'aptitude du candidat individuel ou du candidat en groupement à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, tels que références ou certificats de capacité. Références professionnelle et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Pas de niveau minimal. Conformément à l'article L. 3123-18 du CCP et à l'article L.1411-5 du CGCT et aux dispositions du règlement de la consultation, la Commission procèdera à l'analyse des candidatures afin de garantir que chaque candidat dispose de l'aptitude, des capacités et des garanties nécessaires à l'exécution du contrat de délégation de service public.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 04/06/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Procédure ouverte: les candidats remettent simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. La gestion du service délégué inclut l'exploitation, dont notamment : le droit exclusif pour le Concessionnaire d'assurer le service public d'eau potable à l'intérieur du périmètre défini au contrat ; l'obligation pour le Concessionnaire, pendant la durée du contrat, d'exploiter les ouvrages et installations du service conformément aux réglementations en vigueur et d'en assurer le fonctionnement, la surveillance, l'entretien et la maintenance ; la réalisation des travaux mis à la charge du concessionnaire par le contrat et ses modifications ultérieures ; la gestion des relations avec les abonnés du service ; l'information et l'assistance technique à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables et tous renseignements et conseils relatifs aux ouvrages et au fonctionnement du service. La valeur estimée du contrat correspond au chiffre d'affaires total hors taxes du concessionnaire pendant la durée du contrat, eu égard à la nature des prestations qui font l'objet de la concession. Elle prend en compte les critères définis à l'article R3121-2 du Code de la commande publique, et est définie selon les modalités précisées au règlement de la consultation. Il s'agit d'une valeur indicative. Le délai de validité des offres est fixé à 260 jours à compter de la date de remise des offres. Visite obligatoire des installations prévue le mercredi 15 mai 2024 à 9h00. Pour participer à la visite, le candidat enverra un mail aux adresses indiquées à l'article 9.2 du règlement de la consultation, avant le 10 mai 2024 à 18h00. Des négociations pourront être engagées, sans toutefois être obligatoires, conformément aux modalités prévues par le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur à l'adresse http://agysoft.marches-publics.info. Transmission des plis sur le profil d'acheteur selon les modalités définies au règlement de la consultation, à l'adresse http://agysoft.marches-publics.info
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 23/04/24 à la publication

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