AVIS DE PUBLICITE

HABITAT 76
M. Eric GIMER - Directeur Général
112 boulevard d'Orléans
76100 ROUEN
Tél : 09 70 82 80 76
SIRET 78110744600069
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Entretien courant et réparation de serrurerie miroiterie quincaillerie et aluminium sur tout le département de la Seine-Maritime
Référence 24032 PF
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRD22
Lieu principal de prestation Divers groupes du département de la Seine Maritime
76000 ROUEN
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 1 356 000,00 € HT pour le lot 1 et 542 000,00 € HT pour le lot 2. Les montants respectifs de chaque lot seront identiques pour chaque période de reconduction.
Code CPV principal 50800000 - Services divers d'entretien et de réparation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Est du département
Description : Est du département

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. 		  50800000
N° 2 Ouest du département
Description : Ouest du département

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. 		  50800000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Modalités de financement : par des fonds propres.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Est du département

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Les justifications des candidatures à produire sont définies dans le règlement de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les justifications des candidatures à produire sont définis dans le règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les justifications des candidatures à produire sont définis dans le règlement de la consultation.

Lot n° 2 : Ouest du département

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Les justifications des candidatures à produire sont définies dans le règlement de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les justifications des candidatures à produire sont définis dans le règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les justifications des candidatures à produire sont définis dans le règlement de la consultation.


  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 30/05/24 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 31/05/24 à 10h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les modalités de transmissions es plis par voie électronique ainsi que les documents à fournir par le soumissionnaire sont définis dans le règlement de la consultation.

Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Habitat 76
Rachid HAFSI
17 rue de Malherbe
76040 ROUEN
Tél : 02 76 67 02 12 - Fax : 02 76 67 00 50
rhafsi@habitat76.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr
  Envoi le 23/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 23/04/24 à 11h11
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 24/04/24

 

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