AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE PETITE-ILE
M. Serge HOAREAU - Maire
192 Rue Mahé de Labourdonnais
BP 28 - 97429 Petite-Ile
Tél : 02 62 56 79 79
SIRET 21974005700019
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Mission de maîtrise d'oeuvre - Restructuration de l'école maternelle les Badamiers
Référence 2024 MOE Badamiers
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRY40
Lieu principal de prestation 01 rue Adrien PAYET
97429 Petite-Île
Durée 53 mois
à compter du 02/09/24
Description Conformément à l'article R2431-3 du Code de la Commande Publique, le maître d'ouvrage détermine l'appartenance de l'ouvrage à la catégorie « Opération de réhabilitation de bâtiment ».
Enveloppe financière affectée aux travaux: 3 215 438,00 € HT.
La mission de maîtrise d'oeuvre comprend :
* Tranche ferme (TF)
Éléments de mission de base :
- Les études d'Avant-Projet Sommaire (APS)
- Les études d'Avant-Projet Définitif (APD)
- Les études de Projet (PRO)
- L'assistance à la passation des contrats de travaux (ACT)
- L'examen de la conformité et le visa des études d'exécutions réalisées par l'entrepreneur (VISA)
- La direction de l'exécution des travaux (DET)
- L'assistance aux opérations préalables à la réception des travaux (AOR)
Missions complémentaires :
- Les études de diagnostics (DIA)
- L'ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC)
- Mission études de synthèse et direction / coordination de la cellule de synthèse.
* Tranche optionnelle - Missions complémentaires : Mission de Coordination de Système et Sécurité Incendie (CSSI).
Code CPV principal 71312000 - Services de conseil en ingénierie de la construction
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Le marché comporte une Tranche optionnelle relative à une Mission de Coordination de Système et sécurité Incendie (CSSI).
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- La lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1, DUME ou équivalent), précisant, en cas de soumission sous forme de groupement, la composition du groupement. - Les documents relatifs aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement. - Copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Une déclaration sur l'honneur (du candidat individuel ou chaque membre du groupement), pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de cette déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les entreprises nouvellement créées peuvent fournir leurs anciennes références. - Les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres d'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché. Pour le ou les architecte(s) mandataire(s) du groupement Diplômes « Architecte DPLG ou HMONP » et inscription à un ordre régional/ national ou tout autre diplôme étranger équivalent reconnu par le Conseil de l'Ordre des Architectes. Les compétences exigées sont les suivantes : L'équipe de maître d'oeuvre devra présenter des compétences dans les domaines suivants : - Architecture (architecte inscrit à l'ordre des architectes et possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85-384 CEE du 10 juin 1985), - Paysagiste, - Ingénierie : fluides, structures (bétons, métalliques, ossature bois, préfabrication) et VRD (assainissement collectif et non collectif) - Qualité environnementale du bâtiment (QEB) en milieu tropical humide, - Économie de la construction - Économie d'énergie (pour les financements) - Ordonnancement pilotage et coordination (OPC) - Système de sécurité incendie (SSI)


  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 03/06/24 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 03/06/24 à 10h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/06/24 à 00h00
Lieu : Mairie de Petite-Ile
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  *) Durée du marché et délais d'exécution: La durée et la date de commencement indiquée à la rubrique "durée du marché" est indicative. En tout état de cause, La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de la dernière tranche optionnelle affermie ou de la tranche ferme si aucune tranche optionnelle n'a été affermie. La durée de la tranche ferme court à compter de la notification du marché jusqu'à la fin du délai de « Garantie de parfait achèvement » ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. La durée de la tranche optionnelle court de la notification de l'ordre de service valant affermissement de la tranche considérée jusqu'à la fin du délai de « Garantie de parfait achèvement » (prévue à l'article 44.1. 2º alinéa du CCAG-Travaux) ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.
*) Modalités de paiement: les sommes dues au titre du présent marché seront rémunérées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes.
*) Modalités de financement: Le marché de maîtrise d'oeuvre est financé par la Commune sur ses fonds propres. La Commune envisage toutefois de solliciter d'autres financeurs.
*) Sélection des candidatures: Le Pouvoir Adjudicateur sélectionne les candidatures aptes à exercer l'activité professionnelle, disposant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. L'équipe de maître d'oeuvre devra présenter le niveau minimal définie au présent avis.
*) La date limite de réception des offres est fixée au 03/06/2024 à 12h00 locales (UTC+4).
*) La date indiquée à la rubrique "ouverture des offres" est indicative
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Commune de Petite-Ile
Service Commande Publique
192 Rue Mahé de Labourdonnais
97429 Petite-Ile
Tél : 02 62 56 79 79
marches@petite-ile.re
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de la Réunion
27, rue Félix Guyon
CS 61107
97404 Saint-Denis Cedex
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
greffe.ta-reunion@juradm.fr
http://la-reunion.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
  Envoi le 23/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/04/24 à 13h10

 

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