AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LISIEUX NORMANDIE
M. François AUBEY - Président
11 Place François Mitterrand
14100 Lisieux
Tél : 02 31 61 66 00
SIRET 20006953200220

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Entretien des espaces verts, balayage et ramassage des déchets

Référence

24-002

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRD11

Lieu principal de prestation

11 Place François Mitterrand
14100 Lisieux

Description

Le marché prend la forme d'un accord-cadre de service à bons de commande. Le marché est décomposé en 4 lots conclus pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois dans la limite de 4 ans maximum.
Les variantes ne sont pas autorisées.

Code CPV principal

77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Balayage et nettoyage de voirie Description : Balayage et nettoyage de voirie Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est conclu pour une durée d'1 an reconductible 3 fois dans la limite de 4 ans maximum. Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum fixé à 100 000€ HT / an.		90610000
N° 2	Entretien des espaces verts (zones d'activités et voiries d'intérêt communautaire) Description : Entretien des espaces verts : pôles d'activités, voiries d'intérêt communautaire, pistes et aménagements cyclables, divers sites et ouvrages de protection et contrôle d'incendie. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est conclu pour une durée d'1 an reconductible 3 fois dans la limite de 4 ans maximum. Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum fixé à 160 000€ HT / an.		77310000
N° 3	Ramassage des déchets et encombrants Description : Ramassage des déchets et encombrants sur les voiries des pôles d'activités et voiries d'intérêt communautaire. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est conclu pour une durée d'1 an reconductible 3 fois dans la limite de 4 ans maximum. Informations complémentaires : Ce lot est réservé aux "structures d'insertion par l'activité économique" mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, conformément à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum fixé à 45 000€ HT / an		90611000
N° 4	Entretien des espaces verts (installations d'eau potable et assainissement) Description : Entretien des espaces verts sur les installations d'eau et assainissement. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est conclu pour une durée d'1 an reconductible 3 fois dans la limite de 4 ans maximum. Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum fixé à 150 000€ HT / an.		77310000

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 1 : Balayage et nettoyage de voirie

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Voir article 4.2 du règlement de consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir article 4.2 du règlement de consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir article 4.2 du règlement de consultation.

Lot n° 2 : Entretien des espaces verts (zones d'activités et voiries d'intérêt communautaire)

Lot n° 3 : Ramassage des déchets et encombrants

Lot n° 4 : Entretien des espaces verts (installations d'eau potable et assainissement)

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements

Correspondre avec l'Acheteur

Documents

Offres

Remise des offres le 27/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/05/24 à 13h00
Lieu : Communauté d'agglomération Lisieux Normandie

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Le lot 3 est réservé aux "structures d'insertion par l'activité économique" mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, conformément à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. N°358994).

Envoi le 23/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/04/24 à 12h10
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Basse Normandie - Calvados

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