AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE LEVALLOIS
Mme le Maire
Hôtel de Ville
Place de la République
92300 Levallois
Tél : 01 49 68 30 00 - Fax : 01 47 59 03 96
SIRET 21920044100018
Correspondre avec l'Acheteur
Caisse des Ecoles
Place de la République
92300 Levallois
Tél : 01 49 68 30 00
marches@ville-levallois.fr

AVIS RECTIFICATIF DU 24/04/24
Remise des offres

Au lieu de :
22/05/24 à 12h00 au plus tard.
Lire :
23/05/24 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
22/05/24 à 14h30 au plus tard.
Lire :
23/05/24 à 13h30 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS POUR LA VILLE ET LA CAISSE DES ECOLES DE LEVALLOIS
Référence SI2402
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR105
Lieu principal de prestation Hôtel de Ville
92300 Levallois
Durée à compter du 28/06/24
Jusqu'au 31/12/25
Description La présente consultation a pour objet la maintenance du parc de photocopieurs existants de la Ville et de la Caisse des Ecoles de Levallois. La maintenance des photocopieurs existants inclut l'entretien du matériel, les dépannages, les pièces détachées, la main d'oeuvre, la fourniture des consommables à l'exception du papier, sans forfait copie. La consultation est organisée par la ville de Levallois, coordinateur du groupement de commande constitué avec la Caisse des Écoles de Levallois.
Qualifié de marché de services, il est soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021.
Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à 5 du Code.
Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.
La valeur maximale du marché est de 380 000 € HT sur sa durée totale. Il n'y a pas de montant minimum.
Le marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de dix-huit mois, sans reconduction.
Code CPV principal 50313200 - Services d'entretien de photocopieurs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 380 000,00 €
Options Oui
Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.
Il pourra faire l'objet d'un marché de prestations similaires conformément à l'article R2122-7 du code.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs du candidat ; Présentation d'une liste des principales prestations de services réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.


  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : Valeur technique
35 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 23/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/05/24 à 14h30
Lieu : Direction de la Commande Publique
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:
https://www.ville-levallois.fr/municipalite/marches-publics/
www.marches-publics.info
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique « Poser une nouvelle question ».
La date limite des questions : 07/05/24 à 12h
La date limite de réponse : 15/05/24 2024
Les critères de jugements des offres comportent des sous-critère. Cf. Chapitre 4 du RC
Les entreprises pourront soumissionner soit en qualité de candidats individuels soit en tant que membres d'un groupement momentané d'entreprises. Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le présent marché est un lot issu d'une procédure globale antérieure, décomposée en 2 lots : un lot dédié à l'acquisition et la maintenance de photocopieurs neufs, un lot dédié à la maintenance du parc en exploitation (objet de la présente procédure). L'ensemble des lots sera relancé en fin d'année 2025.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
  Envoi le 22/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/04/24 à 17h10

 

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