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AVIS DE PUBLICITE |
SOLEAM M. Jean-Yves MIAUX - Directeur général Le Louvre & Paix CS 80024 - 49 la Canebière 13232 Marseille - Cedex 1 Tél : 04 88 91 91 37 SIRET 52446088800026
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Passation d'un marché d'assurance construction (accord cadre) pour les besoins de SOLEAM |
Référence | 2024-SOLE-0017 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRL04 |
Lieu principal de prestation |
Soleam 13000 MARSEILLE |
Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Passation d'un accord cadre avec maximum de 300 000€ maximum par période de reconduction soit 1 200 000€ toutes reconductions comprises. |
Code CPV principal | 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes |
Code CPV complémentaire | 66513200 - Services d'assurance tous risques chantier |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance n'est prévue. Les prix sont réglés selon la fiche de tarification annexée à l'acte d'engagement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
07/06/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/06/24 à 14h00 |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SOLEAM Le Louvre & Paix 13232 Marseille Tél : 04 88 91 91 91 servicemarches@soleam.net |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité. |
Envoi le 23/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/04/24 à 11h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 24/04/24 |
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