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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE M. Jean-Paul MICHEL - Président 1 rue de l'Etang CS 20069 Bussy Saint Martin 77603 MARNE LA VALLEE - 3 Tél : 01 60 35 43 50 SIRET 24770059400010
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L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | MARCHE DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE | ||||||||||||||||||||
Référence | 240102 | ||||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||
Code NUTS | FR102 | ||||||||||||||||||||
Lieu principal de prestation |
Territoire de Marne et Gondoire 77600 BUSSY SAINT MARTIN |
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Description | Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE. Assurance « Responsabilité et risques annexes » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières Assurance « Protection juridique des personnes physiques » Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition » |
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Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 243 500,00 € |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Lot n° 01 : Responsabilité et risques annexes
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Marché réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles 10 % : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire 40 % : Tarification |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |||||||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
27/05/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/05/24 à 14h00 |
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Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence : Lot n° 1 : Offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle Lot n° 2 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles Lot n° 3 : Offre de base Lot n° 4 : Offre de base |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Prochaine consultation en 2029 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 greffe.ta-melun@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA) |
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Envoi le 22/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/04/24 à 15h10 |
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