|
AVIS DE PUBLICITE |
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE M. Gabriel SERVILLE - Président Hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane Carrefour de Suzini CS 47025 97307 CAYENNE Tél : 05 94 30 06 00 - Fax : 05 94 31 95 22 SIRET 20005267800014
|
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Acquisition de matériel de reprographie | ||||||||||||||||||||
Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRY3 | ||||||||||||||||||||
Lieu principal de livraison |
Collectivité Territoriale de Guyane 97300 CAYENNE |
||||||||||||||||||||
Description | Acquisition de matériel de reprographie | ||||||||||||||||||||
Code CPV principal | 30121100 - Photocopieurs | ||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
||||||||||||||||||||
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 287 500,00 € |
||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||
Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Les sommes dues au titulaire de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. |
||||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|||||||||||||||||||||
Lot n° 1 : Imprimantes multifonction A4 monochrome sur table 20c/mn
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|||||||||||||||||||||
Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
||||||||||||||||||||
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
||||||||||||||||||||
Documents | |||||||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
27/05/24 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard, soit le 27/05/24 à 17h00 heure de Paris au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/05/24 à 15h00 |
||||||||||||||||||||
Dépôt | |||||||||||||||||||||
Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||||||||||
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur dans les conditions définies dans le règlement de consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché. |
|||||||||||||||||||||
Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cayenne 7, rue Schoelcher BP 5030 97305 Cayenne Cedex Tél : 05 94 25 49 70 - Fax : 05 94 25 49 71 greffe.ta-cayenne@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
||||||||||||||||||||
Envoi le 22/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/04/24 à 09h49 |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |