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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE M. AMRANE Olivier - Président Quartier de la Chaumette BP 737 - 07007 PRIVAS Tél : 04 75 66 77 07 SIRET 22070001700019 Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Suivis environnementaux des aménagements de la Combe d'Arc
Référence	24DRMDAT_01
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FRK22
Lieu d'exécution principal	Vallon Pont d'Arc 07150 Vallon Pont d'Arc
Durée	10 mois
Description	Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'obtention du permis d'aménager pour les travaux de la Combe d'Arc dans le cadre de l'OGS a nécessité d'actualiser l'étude d'impact pour le volet environnemental et de déposer une demande de dérogation à interdiction de destruction d'espèces protégées. L'autorisation des travaux est conditionnelle à la réalisation de suivis environnementaux règlementaires et d'aménagements légers en faveur de la faune et de la flore.
Code CPV principal	90713000 - Services de conseils environnementaux
Forme	Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement	Finances propres du Département
Forme juridique	Aucune forme juridique n'est imposé pour le groupement d'entreprises
Conditions de participation
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14/05/24 à 12h00
Offres	Remise des offres le 24/05/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr
	Envoi le 24/04/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/04/24 à 12h11 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 24/04/24