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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
VIENNE CONDRIEU AGGLOMÉRATION Monsieur le Président Espace Saint Germain - Bâtiment ANtarès 30 Avenue Général Leclerc 38200 VIENNE Tél : 04 74 78 32 10 SIRET 20007701400013
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L'avis implique un marché public. | |
Groupement de commandes : Non
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Objet | TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA COMBE BLEUE A CHUZELLES |
Référence | 24VCA23 |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Technique d'achat | Sans objet |
Lieu d'exécution principal |
impasse de la Combe Bleue 38200 CHUZELLES 38200 CHUZELLES |
Durée |
5 mois |
Description | Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le Syndicat Isérois des Rivières Rhône Aval (SIRRA) a délégué la maîtrise d'ouvrage relative aux travaux à Vienne Condrieu Agglomération. L'exécution des prestations débute à compter de l'ordre de service prescrivant de démarrer les prestations. 20 semaines de travaux comprenant 5 semaines de préparation. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Aucune variante n'est acceptée. |
Code CPV principal | 45111291 - Travaux d'aménagement du terrain |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Service commande publique |
Documents | |
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
Offres |
Remise des offres le
29/05/24 à 12h00 au plus tard. |
Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Avance versée dans les conditions établies au CCAP. Retenue de garantie ou garantie à première demande La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget de Vienne Condrieu Agglomération et du SIRRA, le fonds de prévention des risques naturels majeurs. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au C.C.T.P. Visite sur site fortement conseillée et libre d'accès Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique |
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Envoi le 24/04/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor Isère |
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