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AVIS DE PUBLICITE |
SMTC AGGLOMERATION CLERMONTOISE M. FRANCOIS RAGE - PRESIDENT 2 BIS RUE DE L'HERMITAGE 63063 CLERMONT FERRAND - 1 Tél : 04 73 44 68 68 SIRET 25630012000035
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 80 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | CONTROLE EXTERIEUR POUR LE RESEAU DE BUS RESTRUCTURE ET LE DEPOT BUS DE COURNON D'AUVERGNE |
Référence | 24CONTROLEXT |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Code NUTS | FRK14 |
Lieu d'exécution principal |
2 BIS RUE DE L'HERMITAGE 63063 CLERMONT FERRAND |
Durée |
48 mois |
Description | Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 80 000 € HT (valeur exprimée pour la durée totale de l'accord cadre toute période confondue) exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. |
Code CPV principal | 71311000 - Services de conseil en génie civil |
Forme |
Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 € |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. |
Financement | Les prix sont révisables. Les acomptes seront versés mensuellement sur validation du service fait. Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-PI. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. |
Forme juridique | L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Une avance est accordée au titulaire selon les dispositions énoncées au CCAP. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs SMTC AGGLOMERATION CLERMONTOISE 2 BIS RUE DE L'HERMITAGE 63063 CLERMONT FERRAND Tél : 04 73 44 68 68 |
Documents | |
Offres |
Remise des offres le
23/05/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Après examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voir info ci-dessus |
Envoi le 24/04/24 à la publication |
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