AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
M. le Président
23 rue de la Paix
BP 32444 - 74041 ANNECY - Cedex
Tél : 04 50 33 21 32
SIRET 22740001700074
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet RD 1005 - Protection contre les chutes de blocs à Meillerie - Travaux d'aménagements paysagers et de déboisement secteurs A et B
Référence 2024M0031
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Direction Routes Dir. adjointe Grands Projets 23 rue de la paix
74041 ANNECY CEDEX
Durée 28 mois
Description Cette consultation réalisée dans le cadre de l'aménagement de la RD 1005, en sortie de Meillerie, porte sur :
- des travaux paysagers pour limiter la repousse des espèces envahissantes le long de la future piste cyclable de la sortie de Meillerie jusqu'au droit des rochers du Balairon ;
- la création d'andains et d'hibernacula ;
- des travaux de déboisement sur le merlon et au niveau de la fosse et de ses talus amont ;
Lieu d'exécution : autour de la RD1005, à la sortie de Meillerie, de part et d'autre de la RD au niveau du merlon et sur le talus surplombant la future fosse.
Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi n° 93-1418 sur 31 décembre 1993).
Code CPV principal 45112700 - Travaux d'aménagement paysager
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1). Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité. Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (DC1).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Exigence minimale : chiffre d'affaire annuel supérieur à 2 fois le montant du marché.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout autre document équivalent. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le pouvoir adjudicateur a fixé comme niveau minimum de capacité professionnelle la production des qualifications professionnelles suivantes : - QualiPaysage : Aménagements paysagers statut spécialisé (ex P110-120) - Entretien d'aménagements paysagers statut confirmé (ex E130) - QualiPaysage : végétalisation par projection statut confirmé (ex V600) - QualiPaysage : Génie écologique - Interventions en milieux aquatiques et en milieux terrestres ouverts ou fermés (statut confirmé (ex G700)


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 : Valeur technique
45 : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Isabelle Auclair
Tél : 04 50 33 21 41

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 31/05/24 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 24/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/04/24 à 16h13
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 24/04/24

 

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