AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE

SEM PARIS COMMERCES
Mme Emmanuelle HOSS - Directrice Générale
7 avenue de la République
75011 Paris
Tél : 01 43 45 98 98 - Fax : 01 43 47 03 28
SIRET 32912106500059

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 4 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Accord-Cadre relatif aux travaux de réhabilitation des locaux commerciaux et artisanaux dont la SEM Paris Commerces est maître d'ouvrage
Référence	2024-09
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR101
Lieu principal d'exécution	Paris intramuros 75011 Paris
Description	La SEM Paris Commerces est propriétaire (ou titulaire d'un bail emphytéotique) pour les deux tiers de ces locaux. Le reste des locaux appartient à la SAS Foncière Paris Commerces (FPC), filiale de la SEM Paris Commerces et de la Caisse des Dépôts ; la SEM gère ces locaux pour le compte de sa filiale. Dans ces perspectives d'acquisitions, la SEM est maître d'ouvrage des opérations de réhabilitation des locaux qu'elle acquière pour son propre compte ou celui de la FPC. Par le présent accord-cadre, elle entend confier ces opérations de travaux au fur et à mesure des opportunités d'acquisitions par la voie de marchés subséquents. Le présent accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents est passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles art R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Le lieu d'exécution de la mission est Paris intramuros. Le montant maximum de l'Accord-cadre est fixé à 22M € HT pour les quatre prochaines années (40 à 50 locaux /an à compter de 2025).
Code CPV principal	45213000 - Travaux de construction de locaux commerciaux, d'entrepôts et de bâtiments industriels, de bâtiments liés aux transports
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La présentation d'une liste de références au cours des trois dernières années, en précisant le montant, l'objet des prestations, le lieu, la date et le client public ou privé. La présentation des effectifs disponibles pour la réalisation des travaux à venir (profils et rôles, compétences, expérience).
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre 60 % : Prix
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 24/05/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 24/05/24 à 14h30 Lieu : Paris Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La durée de l'Accord-cadre est d'un an renouvelable 3 fois sans que la durée de celui-ci ne dépasse 4 ans. Les conditions de renouvellement sont décrites dans les documents de l'accord-cadre.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SEM PARIS Commerces 7 Av de la Republique 75011 Paris 11 Tél : 01 43 45 98 98 - Fax : 01 43 47 03 28 r.guilhot@pariscommerces.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris 29-45 Avenue de la Porte de Clichy 75017 Paris Tél : 01 44 32 51 51 tj-paris@justice.fr https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
	Envoi le 24/04/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 24/04/24 à 09h12 Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 75

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