AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOIRET
M. le Président
Département du Loiret
45945 Orléans
Tél : 02 38 25 45 45
SIRET 22450001700013
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Mise en oeuvre d'une prestation de médiation - Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage du Loiret 2023-2029 - Groupement de commandes avec l'Etat
Référence 24S372N008
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
Description Le rôle de la médiation, à la fois en faveur des Voyageurs mais également en soutien des élus locaux et départementaux et auprès des habitants au besoin, est primordial en période estivale mais il l'est également durant le reste de l'année. Les tâches attendues dans le cadre de cette mission de médiation sont les suivantes : Coordonner l'accueil des Voyageurs lors des grands passages , assurer tout au long de l'année la médiation avec les EPCI et les groupes de Voyageurs, en lien avec les élus locaux et les représentants de l'Etat à l'échelle départementale, notamment dans le cadre des stationnements illicites
Une négociation pourra être menée avec l'ensemble des candidats.
Code CPV principal 75241000 - Services de sécurité publique
Code CPV complémentaire 85300000 - Services d'action sociale et services connexes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
L'exécution des prestations aura lieu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2024.
Chaque période de reconduction aura une durée de 12 mois à compter du 1er janvier au 31 décembre de l'année d'après.
il est reconductible cinq fois, à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant de poursuivre la prestation.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner - renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L.5212-11 du code du travail -Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre) - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- liste des principales prestation effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du contrat.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 16/05/24 à 12h00 au plus tard.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/05/24 à 00h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Code du service exécutant :30
Le dossier de consultation sur demande : le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.loiret.com
Critères de sélection des candidatures : capacités financières, techniques et professionnelles.
Il s'agit d'un marché ordinaire. Le marché est attribué à un seul opérateur économique.
critères de sélection : Prix (60 points) Valeur technique (40 points) 1.1 - Pertinence de la méthodologie (respect de l'objet, du contenu, des enjeux et objectifs de la mission de médiation, méthodes et outils utilisés, respect de la date prévisionnelle de démarrage du marché indiquée dans le CCTP, modalités de concertation et d'articulation envisagées avec les différents partenaires évoqués dans le CCTP, disponibilité du médiateur, modalités de suivi et d'évaluation de la prestation avec la prise en compte de l'importance d'une vision par territoire et de la participation au COPIL du schéma GDV ainsi que d'un reporting régulier de l'activité de médiation auprès des services du Département et de la Préfecture du Loiret, contenu des bilans d'activité attendus). (20 points)
1.2 - Qualité des moyens (humains et techniques) dédiés à la prestation (nombre de personnes affectées à la prestation avec respect de 1 ETP prévu dans le CCTP et prise en compte de la nécessité de continuité de cette prestation tout au long de l'année, profil et qualification du personnel, connaissance du public des Voyageurs, références et expérience acquise en matière d'accompagnement innovants et/ou du public des Voyageurs voire en matière de médiation vis-à-vis de ce public, permanences/astreintes prévues lors des grands passages de la mi-mars à la mi-octobre, capacité à pouvoir assurer cette prestation tout au long de la durée du marché soit de 2024 à 2029, modalités d'optimisation de l'organisation proposée en terme de moyens dédiés à la prestation, moyens techniques et matériels mis à disposition pour assurer cette prestation).(20 points)
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
  Envoi le 23/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/04/24 à 17h11

 

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