AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

VILLE DE TRAPPES
M. Le Maire
Hôtel de Ville
1 place de la République
CS90544
78197 Trappes - Cedex
Tél : 01 30 69 17 00 - Fax : 01 30 69 02 33
SIRET 21780621500547

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la crèche de 60 berceaux pour la ville de Trappes.
Référence	2444
Type de marché	Services
Mode	Concours restreint Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS	FR103
Description	Ce marché a pour objet l'exercice de la mission de Maîtrise d'oeuvre pour la construction de la crèche de 60 berceaux pour la ville de Trappes. Le titulaire se verra confier les éléments de la mission de base tels que définis aux articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du Code de la commande publique.
Code CPV principal	71200000 - Services d'architecture
Code CPV complémentaire	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
	71300000 - Services d'ingénierie
Forme	Division en lots : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Critères de sélection des candidatures : Les critères sont mentionnés dans le règlement de consultation : article 10. Chiffre d'affaire minimum pour l'architecte : Les conditions à remplir sont les suivantes : CA annuel minimal égal ou supérieur à : 500 000 euros Moyenne sur : Les 3 dernières années Les critères de sélection des candidats sont : ? Conformité administrative : régularité formelle du dossier fourni par l'équipe ; ? Qualification et qualité de l'équipe : appréciation des compétences (qualifications) et moyens (composition des structures mandataires et autres membres, chiffres d'affaires, effectifs avec CV qui peuvent être présentés dans le bordereau de dossier administratif ou dans le tableau de présentation de l'équipe) de l'équipe proposée ; ? Qualité et adéquation des références fournies : capacité et adéquation du mandataire de l'équipe à réaliser la mission de maîtrise d'oeuvre après examen des références présentées et des attestations de capacité fournies par les maîtres d'ouvrage. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Se rapporter au RC - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792, 1792-1, 1792-2 et 2270 du Code civil et au titre de la garantie biennale de bon fonctionnement couvrant les responsabilités résultant des principes de l'article 1792-3 du Code civil - Un extrait K-Bis datant de mois de 3 mois (ou certificat d'immatriculation au Répertoire des Métiers) - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
	La prestation est réservée à une profession déterminée.

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 1 et nombre maximal : 3
Récompenses et jury
	Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui 25 000€HT et 30 000€ TTC
	Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
	La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Oui
	Noms des membres du Jury sélectionnés les élus de la commission d'appel d'offre, 3 architectes désignés par l'ordre des architectes et un collège consultant sans voix délibératives
Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 27/05/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les plans ne sont disponibles que par téléchargement : aucun envoi papier ou par mail ne sera effectué. Horaires d'ouverture de la Mairie : lundi fermé le matin, de 14h à 19h30, mardi à vendredi 8h45 à 12h et 14h à 17h
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de Trappes Service Marchés Publics Hôtel de Ville 1 place de la République 78190 Trappes Tél : 01 30 69 19 99 - Fax : 01 30 69 02 33 marches.publics@mairie-trappes.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
	Envoi le 24/04/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/04/24 à 14h10

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