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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE BASTIA M. Louis POZZO DI BORGO - Président Port de Toga CS 60097 20291 Bastia Cedex Tél : 04 95 55 18 18 SIRET 24200035400041
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Délégation du Service Public pour la gestion et l'exploitation des services de mobilité de transports de voyageurs sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Bastia |
Référence | 24004DDCS |
Type de marché | Services |
Mode | Avis de concession |
Code NUTS | FRM02 |
Lieu principal de prestation |
Ressort territorial de la Communauté d'Agglomération de Bastia 20200 BASTIA |
Durée de la concession |
à compter du 01/01/25 Jusqu'au 31/12/31 |
Description | La consultation a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation des services de mobilité et de transport de voyageurs sur le ressort territorial de la Communauté d'Agglomération de Bastia (CAB-Réseau VIABASTIA). Offre de base: Exploitation et gestion des services de mobilité et de transports publics de personnes à l'échelle du territoire communautaire selon les principes définis à l'article 2.1 du document programme. Les candidats doivent obligatoirement répondre à l'offre de base. Variante: SANS OBJET Délégation d'une durée de 7 années à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2031. Valeur estimée de la délégation pour l'ensemble de la durée du marché 47 millions d'euros HT. |
Code CPV principal | 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers |
Code CPV complémentaire | 60100000 - Services de transport routier |
Forme | Division en lots : Non |
Délégation | |
Conditions de participation | |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui |
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Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
01/07/24 à 13h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté d'Agglomération de Bastia - Port de TOGA BP CS 60097 20231 BASTIA Tél : 04 95 55 18 18 marchespublics@agglo-bastia.corsica |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 Bastia Cedex Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55 greffe.ta-bastia@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
Envoi le 23/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/04/24 à 17h12 |
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