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| AVIS D'APPEL A CANDIDATURES |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER M. Patrick GENRE - le Président 22 rue Pierre Déchanet BP 49 - 25301 PONTARLIER CEDEX Tél : 03 81 39 40 02 - Fax : 03 81 39 87 16 SIRET 24250033800122
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur le projet Renaissance du château de Joux : restauration, rénovation et aménagement partiel du château |
| Référence | JU230118 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Code NUTS | FRC21 |
| Description | La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d'offre, comprenant une phase de négociation éventuelle, au terme de laquelle l'attributaire sera choisi. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations sont divisées en 1 tranche ferme et 6 tranches optionnelles Le marché est conclu pour une durée 78 mois (y compris la période de garantie de parfait achèvement) Capacité juridique Les candidats ne peuvent entrer dans l'un des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP. Lorsqu'un candidat est en situation de redressement judiciaire, il est dans l'obligation de préciser à quel stade en est la procédure. Capacité économique et financière Les candidats doivent présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport aux prestations confiées dans le cadre du marché de maîtrise d'oeuvre. En application de l'article 3 de l'ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, l'Acheteur ne tiendra pas compte des variations de chiffre d'affaires consécutives à la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Conformément à l'article R. 2142-12 du CCP, l'Acheteur exige des candidats qu'ils disposent d'une assurance permettant de couvrir les risques liés à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour la mission de maîtrise d'oeuvre consécutive à la présente consultation. La moyenne du chiffre d'affaires sur les 5 dernières années sera au minimum de : - 500.000 € HT pour le mandataire. - 500.000 € HT pour le BET thermique et fluides - 350.000 € HT pour le BET structure - 100.000€ HT pour les autres co-traitants Capacité technique et professionnelle En application de l'article R.621-28 du code du patrimoine, il est attendu : - Un architecte en chef des monuments historiques ou architecte français ou européen titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en matière d'architecture mention « architecture du patrimoine » ou de tout autre diplôme reconnu équivalent. Celui-ci doit justifier d'une expérience de dix années dans le domaine de la restauration du bâti ancien avec des références avérées de direction de chantiers. Dans l'idéal, il conviendrait qu'il puisse attester d'un savoir-faire dans la conception de musée. Outre les compétences d'un architecte, le candidat devra justifier qu'il dispose, au sein de son équipe, des compétences suivantes : - Scénographe - muséographe d'espaces d'expositions permanentes (collections, interprétation), concepteur graphiste (exposition et signalétique), concepteur audiovisuel-multimédia, concepteur lumière (concernant également l'éclairage extérieur des bâtiments). Le scénographe devra notamment maîtriser les enjeux culturels et techniques liés à la présentation, au soclage et au mannequinage des collections patrimoniales fragiles. Ces compétences peuvent être intégrées dans une équipe unique ou prendre la forme d'un groupement. Elles concerneront également l'éclairage extérieur des bâtiments) ; - Ingénieur fluides et thermique ; - Ingénieur des structures ; - Economiste de la construction et de la scénographie ; - Coordination des systèmes sûreté et de sécurité incendie ; - Voirie et réseaux divers ; - Acousticien ; - Ordonnancement pilotage coordination. - Qualité Environnementale - Restaurateur en décors peints L'Acheteur fixe le niveau minimum d'expérience professionnelle suivant : - Réalisation d'au moins trois références d'importance (> 4 M€ HT travaux) et de complexité équivalente à l'opération envisagée (restauration de monuments historiques intégrant des espaces muséographiques) de moins de 10 ans (date de livraison) pour la compétence architecturale. Il devra également présenter des références en sites disposant de conditions climatiques extrêmes. Ces références devront apparaître dans chacun des deux cadres de réponse fournis, étant précisé que le détail des références graphiques devra figurer dans le cadre de réponse « références du mandataire » ; - Réalisation d'au moins trois références d'importance (> 0,5 M€ HT travaux) et de complexité équivalente à l'opération envisagée (scénographie d'espaces de musée) de moins de 10 ans (date de livraison) pour le scénographe ; - Réalisation d'au moins une référence d'importance (> 4M€ HT travaux) et de complexité équivalente à l'opération envisagée (restauration de monument historique intégrant des espaces muséographiques) de moins de 10 ans (date de livraison) pour les compétences thermique et fluides ainsi que structure ; - Réalisation d'au moins une référence d'espaces muséographique au sein d'un monument historique pour les compétences CSSI et acoustique. L'acheteur a prévu de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre de candidats qu'il envisage d'inviter est de 4. un document word élément du dce contiendra un lien de téléchargement des pièces du dce |
| Code CPV principal | 71200000 - Services d'architecture |
| Code CPV complémentaire | 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments |
| 71300000 - Services d'ingénierie | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Tranche ferme: Conception jusqu'au niveau APD de la totalité de l'opération (offres continue et élargie), mission de diagnostic dont diagnostic patrimonial portant notamment sur les éléments de second oeuvre et les éléments de décor des deux casernes Vauban O et Q implantées autour de la place d'armes, le magasin à poudre C de la 5e enceinte et sa gaine adjacente, ainsi que les casemates B, le pavillon des officiers (bâtiment D) et le bâtiment d'entrée E. Tranche optionnelle 1: Conception et direction de l'exécution des travaux du projet « d'offre continue » comprenant la rénovation du bâtiment d'entrée E, du pavillon d'accueil (caserne A), de l'espace « Forteresse et combats pour les libertés » (magasin à poudre C), de la casemate Mougin, des casemates B, du pavillon des officiers (bâtiment D) envisagé pour l'implantation d'une partie des services internes ainsi que des aménagements extérieurs nécessaires à la bonne circulation entre ces différents ensembles et depuis la porte d'entrée du Fort de Joux (missions PRO à AOR) ; conception et suivi de réalisation et d'intégration de l'ensemble du dispositif de signalétique fonctionnelle, de visite et d'interprétation (à l'exception des ouvrages strictement dépendants de la Tranche optionnelle 2). Tranche optionnelle 2 Conception et direction de l'exécution des travaux du projet « d'offre élargie » comprenant la rénovation des casernes Vauban (bâtiments O et Q) en vue de l'implantation des pôles collections et événementiel ainsi que de la galerie de fusillade, de quelques aménagements dans la tour du diable (tour "R") ainsi qu'au sein de la place d'armes et de l'écurie de l'enceinte III (bâtiment T), des missions PRO à AOR. Finalisation, suivi de réalisation et d'intégration des dispositifs de signalétiques fonctionnelle, de visite et d'interprétation strictement dépendants de l'aboutissement de la tranche optionnelle 2. Tranche optionnelle 3 Mission OPC portant sur la tranche optionnelle n°1 Tranche optionnelle 4 Mission OPC portant sur la tranche optionnelle n°2 Tranche optionnelle 5 Assistance dans le choix du mobilier non fixe sur la tranche optionnelle n°1 Tranche optionnelle 6 Assistance dans le choix du mobilier non fixe sur la tranche optionnelle n°2 |
| Reconductions | Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation est réservée à une profession déterminée. | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 4 Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui |
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| Informations sur la négociation | Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Candidatures |
Remise des candidatures le
27/05/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info - Le candidat peut transmettre le Document Unique deMarché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Conditions d'obtention du DCE :Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.grandpontarlier.fr - rubrique marché publics - nouvelle plateforme de marchés publics". Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.Conditions de remise des candidatures et des offres :le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :http://agysoft.marches-publics.info En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3 Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01 greffe.ta-besancon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Erignac 54038 Nancy Tél : 03 83 34 25 65 - Fax : 03 83 34 22 24 caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme. |
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Envoi le 24/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/04/24 à 14h39 |
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