AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU
M. Vincent CHRIQUI - Le Maire de Bourgoin-Jallieu
1 rue de l'Hôtel de Ville
CS 62010
38307 Bourgoin-Jallieu Cédex
Tél : 04 74 93 00 54
SIRET 21380053500014
Correspondre avec l'Acheteur
Ville de Bourgoin-Jallieu
Service Commande Publique
Mairie
1 Rue de l'Hôtel de Ville
Bâtiment Les Ecuries - CS 62010
38307 BOURGOIN-JALLIEU
Tél : 04 74 93 00 54
marchespublics@bourgoinjallieu.fr

CCAS de Bourgoin-Jallieu
Service Commande Publique
Centre Communal d'Action Sociale
17 Place Albert Schweitzer
null
38307 BOURGOIN-JALLIEU CEDEX
Tél : 04 74 93 00 54
marchespublics@bourgoinjallieu.fr

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Achat de produits d'entretien pour les services de la Ville et le CCAS de Bourgoin-Jallieu - Lot n° 01 : Fourniture d'articles de droguerie et de produits d'entretien - Relance suite à une procédure déclarée sans suite
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK24
Lieu principal de livraison Ville de Bourgoin-Jallieu - Les produits devront être livrés directement auprès des services de la Ville de Bourgoin-Jallieu mentionnés au Cctp
38300 BOURGOIN-JALLIEU
Description La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville et le CCAS de Bourgoin-Jallieu. Le coordonnateur du groupement est la commune de Bourgoin-Jallieu.
Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de consultation.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Seuils de l'Accord Cadre :
Montant minimum : 0,00 € HT
Montant maximum : 328 000,00 € HT
La présente consultation concerne la fourniture d'articles de droguerie et de produits d'entretien pour les services de la Ville et du CCAS de Bourgoin-Jallieu.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Code CPV principal 39830000 - Produits de nettoyage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 328 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 fourniture d'articles de droguerie et de produits d'entretien
Description : Fourniture d'articles de droguerie et de produits d'entretien
Pour la Ville :
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000 Euro(s) H.T.
Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 80 000 Euro(s) H.T.
Pour le CCAS :
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 0 Euro(s) H.T.
Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 2 000 Euro(s) H.T.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		328 000 39224300
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables annuellement, par référence au BPU. Aucune avance prévue. Aucune clause de garantie financière prévue.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Les crédits sont inscrits sur le budget principal de la Ville et du CCAS sur fonds propres.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 01 : fourniture d'articles de droguerie et de produits d'entretien

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11. En cas d'utilisation du formulaire Dc1, le candidat cochera la rubrique F1 afin d'attester cette déclaration

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 : Organisation du candidat et qualité des produits
10 : Démarche écoresponsable de l'entreprise en lien avec l'accord-cadre
40 : Prix des prestations analysé au regard du Devis Quantitatif Estimatif (DQE)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 27/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/05/24 à 14h00
Lieu : séance non publique
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les conditions de transmission électronique des plis sont précisés au règlement de consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Pour permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement, sous peine de rejet de leur offre, les échantillons mentionnés dans le Bordereau des Prix Unitaires.
Les échantillons doivent être remis, contre récépissé, au plus tard à la date prévue pour la remise des offres selon les modalités du règlement de consultation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Cet accord cadre est conclu pour une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 24/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/04/24 à 10h11

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat