AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE LE PORT
M. OLIVIER HOARAU - Maire
Service Commande publique, hôtel de Ville
9 rue RENAUDIERE DE VAUX
BP 62004 - 97821 LE PORT
Tél : 02 62 42 46 90 - Fax : 02 62 42 46 81
SIRET 21974007300016
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet FOURNITURES DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION MUNICIPALE DE LA VILLE DE LE PORT
RELANCE DES LOTS 5, 12, 28, 30, 33
Référence F-PF-1456980 OA
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRY40
Lieu principal de livraison Service Achats-Marchés, hôtel de Ville
97821 LE PORT
Description Il s'agit d'un accord cadre donnant lieu à des bons de commande.
Les lots 12, 28, 30 et 33 sont mono-attributaire.
En revanche, le lot 5 est multi-attributaires.
Ces lots font partie d'un accord cadre ayant fait l'objet d'un avis précédemment paru au journal d'annonces légales, Le Quotidien de la Réunion, le 27 octobre 2023.
L'accord-cadre global est sans montant minimum et avec un maximum d'un montant de 10 100 000 €.
L'accord cadre prend effet à la date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée d'un (1) an sans que sa durée n'excède trois (3) ans.
Code CPV principal 15800000 - Produits alimentaires divers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 5 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 5 Légumes et fruits prêts à l'emploi ou prêts à consommer (4ème et 5ème gamme) issus de l'agriculture biologique vrac sous vide ou barquette individuelle 80-90g
Description : Légumes et fruits prêts à l'emploi ou prêts à consommer (4ème et 5ème gamme) issus de l'agriculture biologique
vrac sous vide ou barquette individuelle 80-90g
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui 		82 740 15800000
N° 12 Produit de la découpe de viande de porc frais ou cuit
Description : Produit de la découpe de viande de porc frais ou cuit
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui 		44 260 15800000
N° 28 Grains secs crus
Description : Grains secs crus
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui 		12 081 15800000
N° 30 Féculents accompagnements
Description : Féculents accompagnements
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui 		106 540 15890000
N° 33 Yaourt ferme et brassé
Description : Yaourt ferme et brassé
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui 		62 260 15800000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 5 : Légumes et fruits prêts à l'emploi ou prêts à consommer (4ème et 5ème gamme) issus de l'agriculture biologique vrac sous vide ou barquette individuelle 80-90g

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du CCP; - La copie de jugement en cas de redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Lot n° 12 : Produit de la découpe de viande de porc frais ou cuit

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du CCP; - La copie de jugement en cas de redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Lot n° 28 : Grains secs crus

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du CCP; - La copie de jugement en cas de redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Lot n° 30 : Féculents accompagnements

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du CCP; - La copie de jugement en cas de redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Lot n° 33 : Yaourt ferme et brassé

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du CCP; - La copie de jugement en cas de redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 24/05/24 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 24/05/24 à 10h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/05/24 à 10h00
Lieu : service commande publique de Le Port
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le délai global de paiement est de trente (30) jours.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, soit sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier, soit par voie électronique.
La copie de sauvegarde transmise sur support électronique ou support papier doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Conformément à l'article 7.1.1 du RC, la sélection des candidatures s'effectuera sur la base des critères suivants :
1. Aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat, le cas échéant ;
2. Capacité économique et financière du soumissionnaire ;
3. Capacité technique et professionnelle du soumissionnaire.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
VILLE DE LE PORT
Service Achats-Marchés, hôtel de Ville
97821 LE PORT
Tél : 02 62 42 87 00 - Fax : 02 62 42 86 39
marches@ville-port.re
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27, rue Félix Guyon
BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27, rue Félix Guyon
BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27, rue Félix Guyon
BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
  Envoi le 24/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/04/24 à 10h11
Publication aux supports de presse suivants : CCI LA REUNION, Le Quotidien de la Réunion

 

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