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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE LA PLAGNE TARENTAISE M. BOCH Jean-Luc - Maire Place Charles De Gaulle Macot La Plagne 73210 LA PLAGNE TARENTAISE Tél : 04 79 09 71 52 SIRET 20005549900012 Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Élaboration du règlement local de publicité de la commune de La Plagne Tarentaise.
Référence	2024LPT018
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FRK27
Description	La commune de La Plagne Tarentaise a été créée le 1er janvier 2016 par fusion des quatre communes historiques suivantes : Bellentre, la Côte d'Aime, Macot La Plagne et Valezan, qui sont aujourd'hui des communes déléguées. Seule l'ancienne commune de Bellentre dispose actuellement d'un RLP. L'objectif de la mission est donc d'élaborer un RLP unique pour l'ensemble du territoire de la commune.
Code CPV principal	79311000 - Services d'études
Code CPV complémentaire	71410000 - Services d'urbanisme
	79140000 - Services de conseils et d'information juridiques
Forme	Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	La prestation à la charge du titulaire est décomposée en deux tranches qui sont les suivantes : Tranche ferme : - Phase 1 : Diagnostic du RLP - Phase 2 : Enjeux, Orientations et Traduction règlementaire - Phase 3 : Bilan de la concertation - Arrêt du projet - Phase 4 : Phase de consultation - Enquête publique et approbation du RLP Tranche optionnelle 1 : Accompagnement technique concernant le contenu des outils de communication. La tranche ferme est elle-même décomposée en phases techniques. La tranche optionnelle N°1 sera éventuellement affermie à la notification du marché ou par ordre de service dans un délai maximum de six mois après le démarrage de la tranche ferme. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue pour début septembre 2024. Les délais d'exécution sont proposés par le candidat, dans le respect des exigences du CCTP (approbation du RLP prévue en septembre 2026) La description détaillée des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Conditions relatives au contrat
Financement	- mode de paiement : règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours. - mode de financement : par les ressources propres de la collectivité.
Forme juridique	Aucune forme juridique déterminée n'est imposée par le pouvoir adjudicateur s'agissant des groupements. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur imposera que le mandataire soit solidaire pour l'attribution du marché. Par ailleurs, en vertu de la disposition prévue par l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats d'agir à la fois en qualité de mandataire d'un groupement et de membre d'un autre groupement.
Conditions de participation
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 03/06/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les candidats ont la possibilité de proposer une variante facultative.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de La Plagne Tarentaise Service Marchés Publics - Cédric CHABERT Tél : 04 79 09 45 62 marchespublics@laplagnetarentaise.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr
	Envoi le 25/04/24 à la publication