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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
CONSTRUCTYS SIÈGE M. Sébastien BOULEAU - Directeur Général 32 Rue René BOULANGER 75010 Paris Tél : 01 82 83 95 00 SIRET 53384615000126
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L'avis implique un marché. | |
Groupement de commandes : Non
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Objet | Étude sur l'impact de la responsabilité élargie des producteurs (REP) sur l'emploi et les compétences pour les entreprises du négoce des matériaux de construction et ses salariés |
Référence | 99D24-015 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Technique d'achat | Sans objet |
Description | Le présent marché public a pour objet la réalisation d'une étude sur l'impact de la responsabilité élargie des producteurs (REP) sur l'emploi et les compétences pour les entreprises du négoce des matériaux de construction et ses salariés. La présente consultation est passée par Constructys. Constructys est l'OPCO des entreprises du BTP et du Négoce en matériaux de construction. Il héberge l'Observatoire des métiers du négoce des matériaux de construction qui est gouverné par des membres de la CPNEF et met à sa disposition les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à son fonctionnement. La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, R2123-2 et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique. Ce marché est mono-attributaire. Il s'agit d'un marché public ordinaire, conclu à prix forfaitaire (article R2112-6 .2° du code de la commande publique). Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la réalisation et validation complète des prestations et livrables définis au CCTP. La notification prévisionnelle est prévue courant semaine 28. |
Code CPV principal | 79310000 - Services d'études de marchés |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 45 000,00 € |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
Offres |
Remise des offres le
24/05/24 à 10h00 au plus tard. |
Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La présente consultation est passée et financée par Constructys. Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.info/accueil.htm. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché public. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché public. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Les questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys : http://www.marches-publics.info/accueil.htm. Conformément à l'article R.2131-7 du code de la commande publique, le pli doit être déposé par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/accueil.htm, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde(R.2132-11 du code susvisé). En application de l'article R.2123-5 du code de la commande publique, et dans le respect des principes posés à l'article L.3 du code susvisé, Constructys se réserve la faculté de négocier les offres avec les 3 premiers candidats du classement initial des offres. |
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Envoi le 25/04/24 à la publication |
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