AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE LIMOGES
M. Emile Roger LOMBERTIE - Maire
1 Square Jacques Chirac
87031 LIMOGES CEDEX 1
Tél : 05 55 45 93 85 - Fax : 05 55 45 93 35
SIRET 21870850100018
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Acquisition d'un véhicule funéraire de cérémonie
Référence V4M24300GF
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu de livraison principal Ville de Limoges - Parc automobile - Square Jacques Chirac
87000 LIMOGES
Durée 24 mois
Description La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Cette procédure vise à contractualiser un marché ordinaire réglé par des prix forfaitaires.
Code CPV principal 34114000 - Véhicules à usage spécial
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Certificat de carrossage. - Certificat d'homologation funéraire fourni par le COFRAC ou un autre organisme équivalent.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
correspondre@aws-france.com
Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 04/06/24 à 12h30 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Des certifications sont demandées au règlement de la consultation dans les pièces de candidature :
- Certificat de carrosage
- Certificat d'homologation funéraire fourni par le COFRAC ou un autre organisme équivalent.
Les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget de l'entité ayant émis le bon de commande (lettre de commande) et seront rémunérées selon les prescriptions du présent contrat et en application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et aux articles L 2191-2 à 4 et R. 2191-3 à 31 du Code de la Commande Publique.
Les caractéristiques techniques du véhicule demandé sont définies au CCP article 20.
Durée et délais d'exécution :
Le présent contrat débute à compter de sa notification pour une durée allant jusqu'à la fin de garantie proposée par le titulaire dans son offre.
L'exécution des prestations débute à compter de la lettre de commande émise par le représentant du Pouvoir Adjudicateur.
  Envoi le 25/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/04/24 à 15h30

 

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