AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE

PARTENORD HABITAT
M. Eric COJON - Directeur Général
828 Rue de Cambrai
59000 Lille
Tél : 09 69 39 59 59
SIRET 37807214400090

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Accord cadre de services d'entretien et d'exploitation du siège de PARTENORD HABITAT de la ZAC de Porte de Valenciennes à Lille
Référence	24160
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRE11
Durée	24 mois à compter du 05/07/24
Description	Les prestations font l'objet d'un accord-cadre unique. L'accord cadre comporte une part à bons de commande au sens des articles R.2162-2 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. La durée du marché est de 24 mois à compter de sa notification, reconductible 1 fois 24 mois. Le marché comporte des prix mixtes : - Les prix forfaitaires concernent la maintenance, l'exploitation et la garantie totale des installations. - Les prix unitaires comprennent les actions ponctuelles de dépose, ajout, remplacement de certains équipements ainsi que toute main d'oeuvre nécessaire. L'accord cadre fixe un montant maximum de 500 000€ H.T. de commandes pour chaque période de deux ans. Il est prévu une visite sur site obligatoire dont les modalités sont décrites dans le règlement de la consultation. Les questions devront être posées par écrit sur le profil acheteur et non lors de visite sur site, ces dernières feront l'objet d'une réponse écrite transmise à l'ensemble des candidats. Le montant estimé du marché indiqué dans le présent avis est pour la durée maximale du marché soit quatre ans reconduction comprise.
Code CPV principal	50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 4 000 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Oui Une seule reconduction est possible pour 24 mois supplémentaires dont les modalités sont fixées au cahier des charges administratives particulières.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Une clause d'intéressement appliquée sur les consommations de chauffage et la production d'eau chaude sanitaire est définie dans le cahier des charges.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : a) La lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat IMPORTANT : En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire DC1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire DC1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires DC1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G). b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : d) Déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. e) Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 50 % : Prix
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 31/05/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 31/05/24 à 13h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La notification est prévue pour le 5 juillet 2024. Les prix sont révisables. Le périmètre fonctionnel du marché concerne des prestations relatives à : L'enveloppe du bâtiment, le second oeuvre, le chauffage, les réseaux, les équipements annexes, la production ECS, le traitement d'eau et de l'air, la production de froid, la plomberie, les équipement électriques courants forts et faibles, les panneaux photovoltaïques, l'éclairage artificiel, le GTC et la sécurité incendie. Cela concerne un bâtiment neuf multi-usage comprenant des logements, des commerces, des plateaux de bureau destinés à la location et le siège sociale de Partenord Habitat. Cet ensemble fut réceptionné le 30 juin 2020. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : L'accord cadre étant reconductible, selon la décision de reconduire ou non le marché un nouvel avis d'appel à la concurrence sera émis en avril 2026 ou avril 2028
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45 greffe.ta-lille@juradm.fr http://www.lille.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 LILLE cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45 greffe.ta-lille@juradm.fr http://www.lille.tribunal-administratif.fr
	Envoi le 24/04/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 24/04/24 à 17h21 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 26/04/24

Inscription au système d'alerte des entreprises