AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LYON MÉTROPOLE HABITAT
M. Vincent Cristia - Directeur Général
194 rue Duguesclin
CS 43813
69433 Lyon cedex - 03
Tél : 04 78 71 61 00
SIRET 81375594900019
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché de contrôle technique dans le cadre de l'opération de restructuration, requalification et réhabilitation énergétique des bâtiments UC 3 et UC 4 (Bron - Parilly)
Référence 2024OP-S0022
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK26
Lieu principal de prestation 110 à 132 avenue St Exupery
69500 BRON
Durée 83 mois
à compter du 01/07/24
Description Marché de contrôle technique dans le cadre de l'opération de restructuration, requalification et réhabilitation énergétique des bâtiments UC 3 et UC 4 (Bron - Parilly)
Code CPV principal 71356100 - Services de contrôle technique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 220 000,00 €
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Agrément ministériel prévu à l'article L111-25 du code de la construction et de l'habitation
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
A) document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant : - une lettre de candidature_désignation du mandataire par ses cotraitants _imprimé DC1 de Lyon Métropole Habitat*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée. B) document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant : - une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement_imprimé DC2 de Lyon Métropole Habitat*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée. *Documents joints au règlement de la consultation, le cas échéant au dossier de consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Chiffre d'affaires minimum requis: 750 000 € HT

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Une déclaration indiquant pour l'agence chargée de l'exécution de l'accord-cadre les effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement pendant les trois dernières années -Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public -L'agrément ministériel du contrôleur technique -Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années Ces références devront être présentées sur la fiche synthétique des références disponible sur http://www.lmhabitat.fr dans l'espace « FOURNISSEUR » puis "Nos consultations en cours" (ou document équivalent). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Effectif minimum requis: EFF2.


  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
20 % : Compétences des personnes physiques participant à la prestation
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 28/05/24 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/05/24 à 14h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Appel d'offres Ouvert en application de l'article R2124-2 1° - Code de la commande publique.
Profil d'acheteur de LMH : AWS-Achat (Adresse https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de LMH http://www.lmhabitat.fr espace «FOURNISSEUR» puis "Nos consultations en cours" référence consultation 2024OP-S0022.
Pour obtenir les documents de consultation, poser des questions et/ou déposer un pli aller sur le profil d'acheteur de LMH. Les documents de consultation sont disponibles gratuitement, en accès direct, non restreint et complet.
L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via le profil d'acheteur de LMH en utilisant l'adresse mail que l'opérateur économique aura indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base.
LMH impose la transmission des plis par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site AWS-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli.
Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés dans le présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format WORD 2013 ou EXCEL 2013 de MICROSOFT (ou compatibles).
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement mais ne peut être présent dans plusieurs groupements. Il ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. La forme du groupement est libre. En revanche, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement. La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre les dates de remise des candidatures et de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues au CCP.
Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de réf. et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention COPIE DE SAUVEGARDE NE PAS OUVRIR. La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R2132-11 du CCP soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à : Lyon Métropole Habitat-194 rue Duguesclin-CS 43813-69003 Lyon (Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h/16 h les veilles de jour férié-Fermé les jours fériés).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne).
  Envoi le 25/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 25/04/24 à 10h18
Publication aux supports de presse suivants : Le Tout Lyon Affiches

 

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