AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

PARTENORD HABITAT
M. Eric COJON - Directeur Général
828 Rue de Cambrai
59000 Lille
Tél : 09 69 39 59 59
SIRET 37807214400090

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;

Objet	Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction en corps d'états séparés de 27 logements individuels et 8 garages à POTELLE, chemin du Moulin.
Référence	24249
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRE11
Durée	34 mois à compter du 08/07/24
Description	La mission confiée au maître d'oeuvre constitue la mission de base pour la construction neuve de 27 logements individuels et 8 garages. Celle-ci est composée des éléments de mission suivants : - Les études d'esquisse - Les études d'avant-projet - Permis de Construire ou Déclaration préalable de travaux - Les études de projet - L'assistance apportée au Maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux - L'examen et le visa des études d'exécution - La direction de l'exécution des contrats de travaux - L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception - Le dossier des ouvrages exécutés - L'assistance apportée au maître d'ouvrage pendant la période de garantie de parfait achèvement Cette mission de base est complétée par les missions suivantes : - L'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier (OPC) - L'étude Simulation Thermique Dynamique (S.T.D.) , Les candidats devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants : - Architecture, - Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) Toutefois, le marché pourra être attribué à un candidat unique s'il justifie de l'ensemble des compétences exigées pour réaliser la mission. La durée d'exécution des travaux est de 16 mois ( comprenant la période de préparation). La durée de 34 mois indiquée au présent avis regroupe la durée des études, la durée de passation des travaux, la durée d'exécution des travaux et l'année de parfait achèvement. Le démarrage prévisionnel des travaux est prévu au premier trimestre 2025. L'enveloppe prévisionnelle pour la réalisation des travaux est de 3 430 600 € HT. Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de parfait achèvement. Le marché est passé à prix global et forfaitaire révisable. La mission de maitrise d'oeuvre porte sur la construction de 27 logements dont 14 sont de type III et 13 de type IV avec un niveau de performance énergétique à atteindre d'étiquette C.
Code CPV principal	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : _ La lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire DC1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire DC1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires DC1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G). _La déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Ce document peut être remplacé par le DUME. Pour les Architectes, copie de l'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : _ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : _ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. _ La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). Pour les Architectes, les références seront illustrées (photographies et/ou perspectives des réalisations). Les candidats indiqueront clairement s'il s'agit de réalisations effectives ou d'études et dans le cas d'une collaboration, la part réellement effectuée par le candidat. Dans le cas de logements, les candidats préciseront, pour chaque projet présenté, le niveau de performance thermique atteint. _ L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. Dans le cas d'un groupement de Maîtres d'OEuvres, les pièces mentionnées ci-avant seront fournies pour chaque membre du groupement.
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession déterminée.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Compétences des intervenants désignés 40 % : Prix
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 29/05/24 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/05/24 à 09h00 Lieu : Lille Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévues par le code de la commande publique. En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement un Maître d'OEuvre inscrit à l'Ordre des Architectes. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Marché périodique :	Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Partenord Habitat Bettina CUPAK Lille Tél : 06 31 48 63 77 b.cupak@partenordhabitat.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45 greffe.ta-lille@juradm.fr http://www.lille.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 LILLE cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45 greffe.ta-lille@juradm.fr http://www.lille.tribunal-administratif.fr
	Envoi le 24/04/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 24/04/24 à 20h11 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 26/04/24

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