AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

NANTES MÉTROPOLE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MÉTROPOLE NANTAISE
M. Le Directeur Général
26 place Rosa Parks
BP 83618 - 44036 NANTES - 1
Tél : 02 40 67 07 07
SIRET 27440002700307

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;

Objet	NANTES (ZAC DOULON-GOHARDS - Fragment Louëtrie - Ilot 6) - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une crèche de 60 places et d'environ 30 logements sociaux.
Référence	24.021
Type de marché	Services
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FRG01
Lieu principal de prestation	ZAC DOULON GOHARDS - Ilot 6 - Fragment Louëtrie 44000 Nantes
Durée	56 mois à compter du 04/11/24
Description	Une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage a été signée entre Nantes Métropole Aménagement et Nantes Métropole Habitat dans les conditions de l'article L. 2422-12 du Code de la Commande Publique. Elle prévoit que l'opération intégrale soit portée par Nantes Métropole Habitat, maître d'ouvrage unique. La mission de maîtrise d'oeuvre comprendra : La mission de base : ESQ-APS-APD-PRO-ACT-VISA-DET-AOR. Les missions complémentaires : SSI et conception de cuisine professionnelle. Montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux : 5 185 750 euros HT [sur une base de 2 000 €HT/m2 SHAB construite pour les logements (1847 m2 SHAB) et de 2 295€HT/m2 de SU construite pour la crèche (650 m2 SU)]. L'opération devra atteindre un objectif Label Biosourcés niveau 2 et un niveau de performance RE2020 seuils 2025. Durée du marché (études-travaux) : 56 mois à compter de la notification du contrat (GPA non incluse). Démarrage prévisionnel de la mission de maîtrise d'oeuvre : Novembre 2024. Le groupement sera obligatoirement composé des compétences suivantes : Architecture (architecte ou cabinet d'architectes), paysagiste, construction bas-carbone (biosourcée), Calcul hydraulique/gestion EP, structure, thermiques-fluides-énergie, économie de la construction, acoustique, SSI, Cuisines professionnelles. Le mandataire du groupement (architecte) devra appartenir exclusivement à une seule équipe. Les autres opérateurs économiques pourront se présenter dans plusieurs équipes.
Code CPV principal	71200000 - Services d'architecture
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont acceptées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : . Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : . Lettre de candidature et Désignation du mandataire par ses co-traitants mise à jour le 01/04/2019 (DC1) . Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement mise à jour le 01/04/2019 (DC2) . La Fiche Signalétique Fournisseur de Nantes Métropole Habitat Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : . Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années . Les moyens humains de l'équipe de maîtrise d'oeuvre . Les CV des membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre qui vont personnellement s'occuper du projet . Le dossier présentation des références (sur la base des 2 documents-supports téléchargeables via le site AWS) : > Pour l'architecte mandataire : le dossier comprendra au maximum 4 références d'opérations (2 en logements + 2 en équipements crèche, petite enfance ou équivalent) datant des 7 dernières années, > Pour le paysagiste : le dossier comprendra au maximum 2 références d'opérations datant des 7 dernières années, > Pour les autres membres du groupement : Un dossier (sur format libre) des principales références équivalentes effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte DPLG, DESA, DEA + HMNOP ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre de architectes
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 5
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 27/05/24 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	A ce stade, il n'est pas possible de retirer le dossier de consultation complet, celui-ci ne sera adressé qu'aux équipes préalablement admises. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Capacités financières et techniques (20%) Moyens financiers et humains du mandataire du groupement de maîtrise d'oeuvre Capacités professionnelles (80%) 4 références de l'architecte mandataire (2 en logements + 2 en équipements crèche, petite enfance ou équivalent) datant des 7 dernières années, 2 références d'opérations équivalentes datant des 7 dernières
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette 44041 Nantes Tél : 02 55 10 10 02 greffe.ta-nantes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : greffe du tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette 44041 Nantes Tél : 02 55 10 10 02 greffe.ta-nantes@juradm.fr
	Envoi le 24/04/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 24/04/24 à 19h12 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 26/04/24 Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Loire Atlantique

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