AVIS DE PUBLICITE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE
M. Le Président
31 boulevard Emile Roux
CS 60 000
16917 ANGOULEME - Cedex 9
Tél : 05 16 09 50 00 - Fax : 05 16 09 51 86
SIRET 22160001800016
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 8 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Entretien des Espaces Naturels Sensibles (ENS) de la Charente
Référence 2024T0205
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Ensemble des 16 ENS de la Charente
16000 CHARENTE
Durée 8 mois
Description La présente consultation concerne des prestations pouvant être scindées en deux catégories :
- Les petits travaux d'entretien de la végétation, de nettoyage, réparation, plantations, installation ou retrait d'équipements, etc.
Ces petits travaux comprennent l'installation et le repliement du chantier, la signalisation, la fourniture, le transport de tous matériels et équipements nécessaires, leur mise en oeuvre ainsi que toutes opérations nécessaires au parfait achèvement des travaux.
- Les autres actions comme l'installation de stands dans le cadre d'évènements organisés par le Département ou sur sa demande (exemple : Fête de l'Arbre et de la Nature) ou encore la surveillance des sites.
Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire avec minimum de 10 000 € HT et maximum de 40 000 € HT sur la durée du contrat.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Collectivité territoriale
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Preuve de la reconnaissance du statut de structure d'insertion par l'activité économique ou de structure équivalente


  Marché réservé :
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
5 % : Délai d'exécution
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Stéphane QUELARD
Tél : 05 16 09 69 18

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 27/05/24 à 17h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique.
  Envoi le 26/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 26/04/24

 

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