AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE GAP
M. Le Maire
CS 50092
BP 92 - 05007 GAP - CEDEX
Tél : 04 92 53 18 04 - Fax : 04 92 53 26 88
SIRET 21050061700019
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 15 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord-cadre multi-attributaire à Marchés Subséquents pour l'acquisition de véhicules neufs et d'occasions
Référence G-04-24
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL02
Lieu principal de livraison Direction du Parc automobile - 31 Route de la Justice
05000 Gap
Description L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.
Le présent accord-cadre est divisé en deux lots.
Lot 1 : Véhicules neufs et d'occasions inférieurs à 3,5T - Camions et utilitaires
Lot 2 : Véhicules neufs et d'occasions supérieurs à 3,5T - Camions et utilitaires
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Chaque lot sera attribué à un maximum de 15 opérateurs économiques ( sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les montants maximums par période sont les suivants :
Lot 1 : 370 000€ HT
Lot 2 : 620 000€ HT
Chaque accord-cadre donnera lieu à lieu à la passation de marchés subséquents.
L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification, pour une prise d'effet au 28/08/2024 ou a posteriori si la notification intervient après cette date. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an.
Une reconduction tacite est possible trois fois pour une durée d'un an sans toutefois dépasser 36 mois, sauf envoi par la Ville d'une lettre de dénonciation 2 mois avant la fin de la période en cours.
La durée maximale du marché est fixée à 48 mois.
Pour les Marchés Subséquents, les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement de chaque marché subséquent.
Code CPV principal 34100000 - Véhicules à moteur
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Véhicules neufs et d'occasions inférieurs à 3,5T - Camions et utilitaires
Description : Acquisition de Véhicules neufs et d'occasions inférieurs à 3,5T - Citadines et utilitaires
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification, pour une prise d'effet au 28/08/2024 ou a posteriori si la notification intervient après cette date.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an.
Une reconduction tacite est possible trois fois pour une durée d'un an sans toutefois dépasser 36 mois, sauf envoi par la Ville d'une lettre de dénonciation 2 mois avant la fin de la période en cours. La durée maximale du marché est fixée à 48 mois. 		350 000 34100000
N° 2 Véhicules neufs et d'occasions supérieurs à 3,5T - Camions et utilitaires
Description : Acquisition de Véhicules neufs et d'occasions supérieurs à 3,5T - Citadines et utilitaires
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification, pour une prise d'effet au 28/08/2024 ou a posteriori si la notification intervient après cette date.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an.
Une reconduction tacite est possible trois fois pour une durée d'un an sans toutefois dépasser 36 mois, sauf envoi par la Ville d'une lettre de dénonciation 2 mois avant la fin de la période en cours. La durée maximale du marché est fixée à 48 mois. 		620 000 34100000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Véhicules neufs et d'occasions inférieurs à 3,5T - Camions et utilitaires

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Lot n° 2 : Véhicules neufs et d'occasions supérieurs à 3,5T - Camions et utilitaires

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 03/06/24 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/06/24 à 14h30
Lieu : 05000 Gap
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La procédure concerne un accord-cadre à signer et notifier par un coordonnateur au nom et pour le compte d'un groupement de commandes mais à exécuter par chaque adhérent à ce groupement.
Le coordonnateur du groupement est la Ville de Gap.
Il agit en tant que pouvoir adjudicateur.
La Ville de Gap exerce le rôle de coordonnateur du groupement de commandes constitué :
- par la Ville de GAP et son CCAS
- la Communauté d'Agglomération GAP-TALLARD-DURANCE
pour les prestations objets du présent accord-cadre.
Elle prend en charge la procédure et notifie l'accord-cadre.
Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Principal
modalités de financement et de paiement : Ressources propres
Aucune caution ni garantie ne sera exigée.

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Gap - Direction des Achats et des Marchés Publics
Mme ASCHETTINO BORNICAT
05000 Gap
Tél : 04 92 53 18 04
marches.publics@ville-gap.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
  Envoi le 25/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/04/24 à 14h11

 

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