AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Conseil départemental de la Drôme
Direction des Bâtiments
26 avenue du Président Herriot
code service exécutant : 22
26026 Valence - 9
Tél : 04 75 79 26 26
SIRET 22260001700016
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du collège Gustave Monod à Montélimar
Référence 20249053
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRK23
Lieu principal de prestation Collège Gustave Monod - Chemin des Fourches
26200 MONTELIMAR
Durée 55 mois
à compter du 18/12/24
Description Restructuration de 7 bâtiments du collège Gustave Monod de Montélimar
Cette restructuration consiste à :
- Agrandir des salles de cours,
- Construire un bâtiment permettant d'agrandir la surface,
- La rénovation thermique des bâtiments,
- Désamianter des bâtiments ,
- Végétaliser et désimperméabiliser des sols de la cour,
- Installer des panneaux photovoltaïques PV (étude jusqu'à la phase APD et tranche optionnelle à partir de la phase PRO)
La restructuration se fera en site occupé (installation de modulaires pendant la période des travaux à prévoir).
Certains travaux ne pourront avoir lieu qu'en période de vacances scolaires.
L'opération intégrera également un taux minimal de matériaux biosourcés et une charte chantier propre.
L'atteinte des seuils de performance des CEE sera visée pour le bâti et pour les équipements techniques.
Date de réception impérative des ouvrages: 30/06/2028
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
La consultation comporte 2 tranches:
1 Tranche ferme;
1 Tranche optionnelle n°1 : Missions PRO-EXE-DET-AOR-OPC Installation de panneaux photovoltaïques.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Pour répondre au mieux au besoin de la nature de la mission, le candidat disposera :
- Un Architecte, mandataire de l'équipe,
- et des compétences ou bureaux d'études suivants :
Économie de la construction,
Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC),
Thermique et fluides (électricité, courants faibles, CVC, GTC)
SSI,
Structure,
VRD,
Paysagiste,
Acoustique,
Compétences en HQE et QEB ainsi que dans le domaine de la performance énergétique avec maîtrise de la notion du coût global - qualification OPIQI 1905 ou équivalent
Conduite de chantier de désamiantage,
Compétence dans le réemploi et la gestion des déchets.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- DC1 - Lettre de candidature Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - DC2 - Déclaration du candidat Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Document d'habilitation (pouvoirs) du mandataire par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation (uniquement en cas de groupement) - Pouvoirs des personnes habilitées à engager la société Si le signataire n'est pas le représentant légal de la société, le candidat produit les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; -Références: Pour chaque membre du groupement, une sélection de 3 contrats de moins de 5 ans en rapport avec les prestations dont il aura la charge dans le cadre du présent marché (Cadre A à remplir pour chaque membre). Les références seront assorties d'attestations de bonne exécution pour les prestations ou travaux les plus importants; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Copie de l'agrément et de l'inscription à l'Ordre des Architectes ou du diplôme reconnu au titre de la Directive n°85/384/CEE du 10 juin 1985. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; - Certificats de qualifications professionnelles permettant au candidat, y compris pour les éventuels cotraitants et sous-traitants (RGE Etudes), d'avoir les qualifications requises permettant l'obtention de subventions, notamment les Certificats d'Economie d'Energie (CEE), établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; - Cadre A de présentation des compétences et expériences de l'équipe ; - Cadre B de présentation des références ; Pour l'ensemble du groupement, la présentation doit être strictement conforme aux cadres A et B de présentation des candidatures. - Note d'intention sur la compréhension du programme, les moyens mobilisés et le planning.


  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer

Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 31/05/24 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les critères de sélection des candidatures sont stipulés à l'article 4 du Règlement d'Appel Public à Candidatures.
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer, nombre d'opérateurs envisagé : 3.
Les modalités de négociation sont précisées dans le règlement de la consultation.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 51 89 44
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 51 89 44
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://grenoble.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 24/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/04/24 à 19h10

 

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