AVIS DE PUBLICITE

SDIS DE LA DRÔME
Mme Marie-Pierre MOUTON - Présidente du Conseil d'administration
235 route de montelier
26905 VALENCE - CEDEX9
Tél : 04 75 82 72 00
SIRET 28261200100028
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publique ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de liaisons d'interconnexions et d'accès à internet
Référence 2024009AOO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK23
Lieu principal de prestation 235 route de montelier
26905 VALENCE
Durée 48 mois
à compter du 01/01/25
Description Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum financier. Les montants sont indiqués au CCAP.
Cet accord-cadre est exécuté en partie par le conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande.
Code CPV principal 64221000 - Services d'interconnexion
Code CPV complémentaire 72400000 - Services internet
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 900 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2025. L'accord cadre peut être reconduit 1 fois de manière tacite pour une période d'un an. La durée totale reconduction comprise de l'accord-cadre est de 4 ans.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 29/05/24 à 20h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/05/24 à 09h00
Lieu : Valence
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les sous critères de la valeur technique mentionnés dans le règlement de la consultation sont les suivants :
Qualité des fonctionnalités et des services ;
Qualité des prestations de mise en oeuvre ;
Qualité des prestations de maintenance et de suivi d'exécution.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 25/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/04/24 à 17h10

 

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