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AVIS DE PUBLICITE |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LISIEUX NORMANDIE M. François AUBEY - Président 11 Place François Mitterrand 14100 Lisieux Tél : 02 31 61 66 00 SIRET 20006953200220
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Fourniture de titres-restaurant aux agents de la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie |
Référence | 24-003 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRD11 |
Description | Le marché prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est conclu seulement avec un maximum en valeur conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique (montant maximum annuel : 400 000€ HT). |
Code CPV principal | 30199770 - Chèques-repas |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions |
Oui Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible à compter de la date de notification 3 fois tacitement soit 4 ans (durée maximale période(s) de reconduction éventuelle comprise(s)). |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
03/06/24 à 14h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/06/24 à 15h00 |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie 11 Place Mitterrand 14100 Lisieux Tél : 02 31 61 66 00 commandepublique@agglo-lisieux.fr |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. N°358994). |
Envoi le 25/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/04/24 à 19h12 |
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