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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNE DE DIGNE-LES-BAINS Mme Patricia GRANET BRUNELLO - Maire Hôtel de ville 1 Boulevard Martin Bret BP 50214 - 04000 DIGNE-LES-BAINS Tél : 04 92 30 52 00 - Fax : 04 92 32 09 04 SIRET 21040070100012
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Maintenance et exploitation des installations de génie climatique des batiments communaux |
| Référence | 2024-CDB-0006 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRL01 |
| Lieu principal de prestation |
Ensemble des bâtiments communaux de la Ville de Digne les Bains. 04000 Digne les Bains |
| Durée |
96 mois à compter du 01/10/24 |
| Description | Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le marché d'exploitation est établi sous forme de marché : MTI - Marché température avec intéressement CP - Combustible prestations PF - Prestations Forfait Il comprend les prestations suivantes : P1 Énergie Fourniture de combustible nécessaire à la production de chauffage et d'ECS P2 Maintenance Prestations de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations de génie climatique P3 Garantie Totale Prestations de gros entretien et garantie totale des installations de génie climatique |
| Code CPV principal | 50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments |
| Code CPV complémentaire | 71314200 - Services de gestion de l'énergie |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
05/06/24 à 13h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/06/24 à 13h05 Lieu : Digne-Les-Bains |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Avril 2032 Avril 2040 |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean-François Leca 13002 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable Boulevard Peytral 13282 MARSEILLE Cedex 20 Tél : 04 84 35 45 54 catherine.pietri@paca.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 26/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/04/24 à 11h42 |
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