AVIS DE PUBLICITE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN
M. David MARGUERITTE - Président
8 rue des Vindits
50130 Cherbourg en Cotentin
Tél : 02 50 79 16 10
SIRET 20006720500019
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un système d'acquisition dynamique.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fournitures de véhicules, poids lourds, engins et remorques.
Référence DLMG-SAD-24-01
Type de marché Fournitures
Mode Procédure restreinte
Code NUTS FRD12
Durée 78 Mois
Description Dans les mois et les années à venir, l'agglomération du COTENTIN devra effectuer plusieurs mises en concurrence pour le renouvellement ou l'extension de son parc de véhicules (VL et VU), poids lourds, engins et remorques.
En parallèle, les nouvelles règlementations incitent les collectivités à promouvoir l'économie circulaire. L'agglomération du COTENTIN n'échappe pas à la règle. Les engins de transport et leurs pièces détachées, les véhicules et leurs pièces détachées sont concernés par ces obligations avec les proportions minimales indiquées dans le cahier des charges.
La présente procédure de marchés publics doit permettre de conclure des marchés spécifiques pour le renouvellement ou l'extension du parc de l'agglomération du COTENTIN, au travers d'achats de VL, VU, de poids lourds, d'engins et de remorques, auprès de candidats présélectionnés. Certaines catégories concernent du neuf, d'autres de l'occasion.
Code CPV principal 34100000 - Véhicules à moteur
Code CPV complémentaire 34140000 - Poids lourds
  34223300 - Remorques
  42418000 - Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 7 000 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Véhicules légers neufs
Description : Quantité estimée pour une année civile : 4
Véhicule légers thermiques :
Segment A : petites citadines (Twingo, Picanto, Aygo X, etc. ou équivalent)
Segment B : citadines polyvalentes (Clio, C3, Yaris, Fiesta, 208, etc. ou équivalent)
Segment C : compactes (Peugeot 308, Renault Mégane, etc. ou équivalent)
Segment D : ludospaces (Citroën Berlingo, Peugeot Partner, Renault Kangoo, etc. ou équivalent)
Segment E : SUV Urbain (Peugeot 2008, Renault Captur, Ford Puma, etc. ou équivalent)
Segment F : SUV Compact (Dacia Duster, Peugeot 3008, etc. ou équivalent)
Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : inférieur 3.5 Tonnes

Durée du marché : 78 mois.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Un candidat admis dans cette catégorie devra être en mesure de déposer une offre pour tous les segments compris dans cette catégorie.
L'acceptation de variantes ou la présence d'options sera précisée lors de chaque mise en concurrence aux candidats admis pour cette catégorie. 		  34110000
N° 2 Véhicules tout terrain et pick-up neufs
Description : Quantité estimée pour une année civile : 1
Pick-up (Ford Ranger, Toyota Hilux, etc. ou équivalent)
Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : inférieur 3.5 Tonnes

Durée du marché : 78 mois.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Un candidat admis dans cette catégorie devra être en mesure de déposer une offre pour tous les segments compris dans cette catégorie.
L'acceptation de variantes ou la présence d'options sera précisée lors de chaque mise en concurrence aux candidats admis pour cette catégorie. 		  34131000
N° 3 Véhicules légers d'occasion
Description : Quantité estimée pour une année civile : 3
Véhicule légers thermiques :
Segment A : petites citadines (Twingo, Picanto, Aygo X, etc. ou équivalent)
Segment B : citadines polyvalentes (Clio, C3, Yaris, Fiesta, 208, etc. ou équivalent)
Segment C : compactes (Peugeot 308, Renault Mégane, etc. ou équivalent)
Segment D : ludospaces (Citroën Berlingo, Peugeot Partner, Renault Kangoo, etc. ou équivalent)
Segment E : SUV Urbain (Peugeot 2008, Renault Captur, Ford Puma, etc. ou équivalent)
Segment F : SUV Compact (Dacia Duster, Peugeot 3008, etc. ou équivalent)
Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : inférieur 3.5 Tonnes

Durée du marché : 78 mois.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Un candidat admis dans cette catégorie devra être en mesure de déposer une offre pour tous les segments compris dans cette catégorie.
L'acceptation de variantes ou la présence d'options sera précisée lors de chaque mise en concurrence aux candidats admis pour cette catégorie. 		  34110000
N° 4 Véhicules tout terrain et pick-up d'occasion
Description : Quantité estimée pour une année civile : 1
Pick-up (Ford Ranger, Toyota Hilux, etc. ou équivalent)
Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : inférieur 3.5 Tonnes

Durée du marché : 78 mois.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Un candidat admis dans cette catégorie devra être en mesure de déposer une offre pour tous les segments compris dans cette catégorie.
L'acceptation de variantes ou la présence d'options sera précisée lors de chaque mise en concurrence aux candidats admis pour cette catégorie. 		  34131000
N° 5 Véhicules légers électriques neufs
Description : Quantité estimée pour une année civile : 2
Véhicules légers électriques :
Segment A : Véhicules électriques à batterie avec batterie intégrée au véhicule et se recharge exclusivement sur une borne ou prise.
Segment B : Véhicules hybrides électriques, combinent un moteur thermique et un moteur électrique. La batterie est rechargée par le moteur thermique.
Segment C : Véhicules hybrides rechargeables, combinent un moteur thermique et un moteur électrique. Nécessite de brancher le véhicule pour recharger la batterie.
Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : inférieur 3.5 Tonnes

Durée du marché : 78 mois.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Un candidat admis dans cette catégorie devra être en mesure de déposer une offre pour tous les segments compris dans cette catégorie.
L'acceptation de variantes ou la présence d'options sera précisée lors de chaque mise en concurrence aux candidats admis pour cette catégorie. 		  34144900
N° 6 Véhicules utilitaires neufs
Description : Quantité estimée pour une année civile : 8
Véhicules utilitaires neufs thermiques affectés au transport de matériel et facilitant pour les chantiers divers de l'agglomération du COTENTIN.
Segment A : mini-fourgonnette (Renault Kangoo compact, Fiat Fiorino, Citroën Némo, etc. ou équivalent)
Segment B : fourgonnette (Citroën Berlingo, Renault Kangoo, Peugeot Partner, etc. ou équivalent)
Segment C : fourgon moyen (Citroën Jumpy, Ford Transit, Renault Trafic, Peugeot expert, etc. ou équivalent)
Segment D : grand fourgon (Citroën Jumper, Fiat Ducato, Renault Master, Peugeot Boxer, etc. ou équivalent)
Segment E : petit camion (Renault Maxity, Fuso Canter, etc. ou équivalent)
Segment F : pick-up, 4X4 ou 4x2 (Duster Extrême, Dangel Partner, etc. ou équivalent)
Segment G : benne, bi-benne, tri-benne (Renault Master, Iveco Daily, Isuzu, etc. ou équivalent)
Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : inférieur ou égal 3.5 Tonnes

Durée du marché : 78 mois.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Un candidat admis dans cette catégorie devra être en mesure de déposer une offre pour tous les segments compris dans cette catégorie.
L'acceptation de variantes ou la présence d'options sera précisée lors de chaque mise en concurrence aux candidats admis pour cette catégorie. 		  34144700
N° 7 Véhicules utilitaires d'occasion
Description : Quantité estimée pour une année civile : 8
Véhicules utilitaires thermiques d'occasion affectés au transport de matériel et facilitant pour les chantiers divers de l'agglomération du COTENTIN.
Segment A : mini-fourgonnette (Renault Kangoo compact, Fiat Fiorino, Citroën Némo, etc. ou équivalent)
Segment B : fourgonnette (Citroën Berlingo, Renault Kangoo, Peugeot Partner, etc. ou équivalent)
Segment C : fourgon moyen (Citroën Jumpy, Ford Transit, Renault Trafic, Peugeot expert, etc. ou équivalent)
Segment D : grand fourgon (Citroën Jumper, Fiat Ducato, Renault Master, Peugeot Boxer, etc. ou équivalent)
Segment E : petit camion (Renault Maxity, Fuso Canter, etc. ou équivalent)
Segment F : pick-up, 4X4 ou 4x2 (Duster Extrême, Dangel Partner, etc. ou équivalent)
Segment G : benne, bi-benne, tri-benne (Renault Master, Iveco Daily, Isuzu, etc. ou équivalent)
Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : inférieur ou égal 3.5 Tonnes

Durée du marché : 78 mois.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Un candidat admis dans cette catégorie devra être en mesure de déposer une offre pour tous les segments compris dans cette catégorie.
L'acceptation de variantes ou la présence d'options sera précisée lors de chaque mise en concurrence aux candidats admis pour cette catégorie. 		  34144700
N° 8 Poids lourds neufs
Description : Quantité estimée pour une année civile : 6
Véhicules poids lourds neufs affectés au transport d'engins, d'équipements lourds, de marchandises et d'animaux (y compris châssis cabine nus d'aménagement et d'équipements).
Segment A : camion benne (Bi-benne, Tri-benne, etc.)
Segment B : camion ampliroll (grue, bras hydraulique, etc.)
Segment C : camion plateau
Segment D : camion benne à ordures ménagères
Segment E : camion grue
Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : supérieur à 3.5 Tonnes
Nombre d'essieux : 2 à 3

Durée du marché : 78 mois.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Un candidat admis dans cette catégorie devra être en mesure de déposer une offre pour tous les segments compris dans cette catégorie.
L'acceptation de variantes ou la présence d'options sera précisée lors de chaque mise en concurrence aux candidats admis pour cette catégorie. 		  34140000
N° 9 Engins de travaux neufs
Description : Quantité estimée pour une année civile : 7
Engins affectés au chantier et opérations de chargement et déchargement, travaux TP, etc.
Segment A : Tracteurs et petits engins de chantiers mobiles : Tracteurs, mini-pelle, chargeuse compacte ….
Segment B : Engins d'extraction et/ou chargement à déplacement séquentiel : Pelles sur chenilles ou pneus…..
Segment C : Engins d'extraction à déplacement alternatif
Segment D : Engins de chargement à déplacement alternatif (chargeuses…)
Segment E : Engins de manutention
Segment F : Porte-engin
Durée du marché : 78 mois.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Un candidat admis dans cette catégorie devra être en mesure de déposer une offre pour tous les segments compris dans cette catégorie.
L'acceptation de variantes ou la présence d'options sera précisée lors de chaque mise en concurrence aux candidats admis pour cette catégorie. 		  42418000
N° 10 Remorques neuves
Description : Quantité estimée pour une année civile : 2
Remorque légère PTAC jusqu'à 750 kgs
Remorque de poids moyen PTAC entre 750 kgs et 3500 kgs
Remorque lourdes PTRA de + de 3500 kgs

Durée du marché : 78 mois.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Un candidat admis dans cette catégorie devra être en mesure de déposer une offre pour tous les segments compris dans cette catégorie.
L'acceptation de variantes ou la présence d'options sera précisée lors de chaque mise en concurrence aux candidats admis pour cette catégorie. 		  34223300
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Financement sur les fonds propres de la communauté d'agglomération du Cotentin.
Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique, le délai global de paiement sera de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par l'agglomération du COTENTIN sur le portail Chorus Pro. Le défaut de paiement dans ce délai de 30 jours fera courir de plein droit, au sens de l'article L2192-13 du Code de la commande publique et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché spécifique.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Véhicules légers neufs

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Lot n° 2 : Véhicules tout terrain et pick-up neufs

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Lot n° 3 : Véhicules légers d'occasion

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Lot n° 4 : Véhicules tout terrain et pick-up d'occasion

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Lot n° 5 : Véhicules légers électriques neufs

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Lot n° 6 : Véhicules utilitaires neufs

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Lot n° 7 : Véhicules utilitaires d'occasion

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Lot n° 8 : Poids lourds neufs

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Lot n° 9 : Engins de travaux neufs

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Lot n° 10 : Remorques neuves

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 10/06/24 à 17h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 12/07/24
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidatures initiales sont à déposer jusqu'au 10 juin 2024. Les candidats souhaitant participer à la première mise en concurrence de l'agglomération du Cotentin tiennent compte de cette date.
Les candidatures peuvent ensuite être déposées à tout moment jusqu'au 15 octobre 2030.
Les dernières mises en concurrence seront lancées par l'agglomération du Cotentin au plus tard le 1er novembre 2030.
Les derniers marchés signés à la suite de ces mises en concurrence le seront en décembre 2030.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Lancement du prochain système d'acquisition dynamique en mai-juin 2030, si la satisfaction des futurs besoins de l'agglomération du COTENTIN passe par la mise en oeuvre d'une telle procédure.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 26/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/04/24 à 12h15

 

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