AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CHENÔVE
M. Thierry FALCONNET - Maire
Hôtel de ville
BP 130 - 21303 Chenôve
Tél : 03 80 51 50 00 - Fax : 03 80 51 55 02
SIRET 21210166100016

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	CHENOVE - Marché d'exploitation et de maintenance des installations multi-techniques de la ville de Chenôve
Référence	2024CHAO0203
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRC11
Lieu principal de prestation	Mairie de Chenôve 21300 Chenôve
Durée	48 mois à compter du 01/07/24
Description	CHENOVE - Marché d'exploitation et de maintenance des installations multi-techniques de la ville de Chenôve La consultation concerne les prestations de service permettant l'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation mécanique et traitement de l'air, climatisation, traitement de l'eau, hottes de cuisine relevage. Le présent marché comporte : - des prestations P2 « conduite de l'installation et travaux de petits entretien » : conduite, surveillance, réglage, entretien courant, petites réparations et menues fournitures. - pour certains sites, une prestation d'intéressement sur les consommations de type PFI, « Prestation Forfaitaire et Intéressement » - pour certains sites, une prestation P3 « gros entretien et renouvellement du matériel » qui couvre les réparations et les remplacements à l'identique ou à fonction identique de tous les matériels déficients dont la liste a été arrêtée contractuellement de façon à maintenir l'installation en bon état de marche continue. Le marché ne comporte pas de fourniture d'énergie (poste P1).
Code CPV principal	50510000 - Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
	Marché réservé : Non


Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 27/05/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/05/24 à 12h30
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Garanties économiques et financières appréciées sur la base des Chiffres d'affaires globales des 3 dernières années ainsi que sur la base du chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché. Garanties techniques et professionnelles : Références similaires sur les 3 dernières années du candidat. Certifications Visite obligatoire sur rendez-vous, coordonnées dans le règlement de la consultation (RC).
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Dijon Métropole Service de la commande publique Renseignements complémentaires uniquement via la plateforme AWS (référence/coordonnées dans le RC) 21000 Dijon Tél : 03 80 74 51 72 marches-publics@metropole-dijon.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 21016 Dijon Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89 greffe.ta-dijon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
	Envoi le 26/04/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/04/24 à 14h19

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