AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
Mme BLANDINE MONIER - Présidente
155 AVENUE HENRI JANSOULIN
83740 LA CADIERE D AZUR
Tél : 04 94 98 26 60
SIRET 24830039400116

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Accord cadre à bons de commande pour des services de transport urbain sur le territoire de la communauté d'agglomération sud sainte baume
Référence	2024-14
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Lieu principal de prestation	TERRITOIRE DE LA CASSB 83740 LA CADIERE-D'AZUR
Durée	12 mois à compter du 01/09/24
Description	Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 1200000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Accord cadre à bons de commande pour des services de transport urbain sur le territoire de la communauté d'agglomération sud sainte baume L'exploitation du service de transports urbains sur le territoire de la CASSB se caractérise par : Des circuits de dessertes régulières intra urbaines : - Dans les 3 villes du littoral (St Cyr s/mer - Bandol - Sanary s/mer) sur le principe de fonctionnement actuel avec la possibilité de mettre en service des itinéraires restructurés. - Sur la Commune du Beausset pour les jours de marché. Des circuits de dessertes régulières inter urbaines : - Ces prestations seront mises en service à titre expérimental afin de tester notamment un itinéraire de desserte pour le plateau d'activité de Signes, une navette estivale reliant les villages touristiques et les plages ainsi qu'un dispositif de transport à la demande spécifique. Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives : - L'utilisation éventuelle d'un véhicule électrique. - L'utilisation de véhicules de petits gabarits inférieur à 10 places ou au-delà de 33 places. - Les modalités d'organisation de la billettique en complément de l'achat du billet unitaire ou du carnet en numérique auprès du chauffeur.
Code CPV principal	60112000 - Services de transport routier public
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 3 600 000,00 €
Options	Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions	Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le délai prévisionnel d'exécution des prestations est d'un an à compter du 01 septembre 2024 ou de la date de notification si elle est postérieure.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget annexe transport

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises ; Non Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Une attestation d'assurance « Responsabilité Civile » Preuve de l'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes se matérialisant par une attestation de capacité professionnelle de transport routier de voyageurs sur véhicules transportant plus de 9 personnes et une licence communautaire et/ou une licence de transport intérieur (code des transports, articles L.1421-1 et R.3113-8) ou à défaut le récépissé de demande d'inscription sachant que le marché ne pourra être attribué sans inscription valide au jour de sa notification
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Preuve de l'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique jugée à partir du Cadre de Réponse Technique contractuelle remis par le candidat à l'appui de son offre et tenant compte des sous-critères et de la cohérence du compte prévisionnel d'exploitation 60 % : Prix
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 27/05/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/05/24 à 14h00 Lieu : CASSB
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives : - L'utilisation éventuelle d'un véhicule électrique. - L'utilisation de véhicules de petits gabarits inférieur à 10 places ou au-delà de 33 places. - Les modalités d'organisation de la billettique en complément de l'achat du billet unitaire ou du carnet en numérique auprès du chauffeur
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40 510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'État du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'Etat, 23/12/2016, ASSECO-CFDT du Languedoc-Roussillon, req. n°392815).
	Envoi le 26/04/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/04/24 à 15h11

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