AVIS DE PUBLICITE

SODEVAM
M. Hervé MELCHIOR - Directeur Général
14 bis boulevard Paixhans
CS 50584
57011 METZ - 01
Tél : 03 87 66 07 70
SIRET 34980564800046
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Objet Travaux de voiries et de réseaux divers de la ZAC EUROPORT
Référence 1154_TVX_AC
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRF33
Lieu principal d'exécution ZAC EUROPORT sur les communes de THIONVILLE/ILLANGE/UCKANGE/FLORANGE
57100 THIONVILLE
Description L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Accord-cadre pour la réalisation de travaux de voiries et réseaux divers et de viabilisation de parcelles sur l'ensemble de la ZAC EUROPORT
Code CPV principal 45111290 - Travaux préparatoires de viabilité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 TERRASSEMENT, REVETEMENTS, RESEAUX
Description : TERRASSEMENT, REVETEMENTS, RESEAUX
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45112500
N° 02 CABLAGE ET ECLAIRAGE
Description : CABLAGE ET ECLAIRAGE
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45316110
N° 03 POSTE DE REFOULEMENT
Description : POSTE DE REFOULEMENT
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45232410
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 01 : TERRASSEMENT, REVETEMENTS, RESEAUX

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Enoncé dans le RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Enoncé dans le RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Enoncé dans le RC

Lot n° 02 : CABLAGE ET ECLAIRAGE

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Enoncé dans le RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Enoncé dans le RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Enoncé dans le RC

Lot n° 03 : POSTE DE REFOULEMENT

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Enoncé dans le RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Enoncé dans le RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Enoncé dans le RC


  Marché réservé : Non
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 31/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 31/05/24 à 14h00
Lieu : METZ
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 26/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/04/24 à 15h33

 

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