AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE

MAIRIE DU BLANC MESNIL
Monsieur le Maire - Maire du Blanc Mesnil
Direction de la commande publique - Place Gabriel Péri
93150 LE BLANC MESNIL
Tél : 01 45 91 70 70
SIRET 21930007600011

Correspondre avec l'Acheteur


Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation des marchés forains de la Ville du Blanc-Mesnil
Référence	2024-DSP-001
Type de marché	Services
Mode	Avis de concession
Code NUTS	FR106
Lieu principal de prestation	place Gabriel Péri 93150 LE BLANC MESNIL
Durée de la concession	48 mois à compter du 01/01/25
Description	Exploitation et gestion des trois marchés forains. Missions principales confiées au délégataire : gestion administrative et financière du service, exploitation des marchés forains (en ce inclus notamment l'animation, la promotion, le nettoiement et l'enlèvement des déchets), maintien en parfait état de fonctionnement des équipements. Le délégataire exercera l'activité déléguée à ses risques et périls et sera rémunéré directement par les recettes perçues auprès des usagers. Il sera soumis au paiement d'une redevance annuelle d'occupation du domaine public versée à la Collectivité. Le Délégataire aura la charge de la reprise du personnel de la DSP en cours dans les conditions prévues par le Code du Travail.
Code CPV principal	55900000 - Services de vente au détail
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Division en lots : Non
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 2 300 000,00 €
Délégation

Conditions de participation
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Pièce 1 : lettre de candidature datée et signée permettant d'identifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique) avec pouvoir de la personne physique habilitée. En cas de groupement, la lettre indique la composition et la forme du groupement ainsi que le nom du mandataire et signée par l'ensemble des membres du groupement ou accompagnée de l'autorisation donnée au mandataire par chaque co-traitant de signer au nom du groupement. Pièce 2 : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, dont - si nécessaire - ceux retraçant les délégations ainsi qu'un extrait Kbis (ou tout autre document équivalent selon la nature juridique du candidat). Pièce 3 : une déclaration sur l'honneur émanant du candidat (ou, en cas de groupement, de chacun des membres du groupement candidat) attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-14 du CCP Pièce 4 : un document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pièce 5 : les extraits des bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pièce 6 : une présentation générale du candidat (ou du groupement candidat) Pièce 7 :une note décrivant les moyens techniques et humains du candidat ou du groupement candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels informatiques, outils de gestion, véhicules, équipements techniques, etc.) ; Pièce 8 :une présentation d'une liste de références des principales prestations comparables avec les prestations faisant l'objet de la délégation de service public, précisant notamment les dates de début et de fin des contrats (le candidat - ou le groupement candidat - a la possibilité de démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens son aptitude à exécuter la délégation de service public) ; Pièce 9 : le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.
	Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui

Critères d'attribution	La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 27/05/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités Territoriales et des dispositions du Code de la commande publique (CCP) et notamment son article R.3126-1. La procédure retenue est la procédure simplifiée en raison du montant estimatif inférieur aux seuils des procédures formalisées. Le Délégataire gère le service à ses risques et périls. Il verse à la Collectivité une redevance pour occupation du domaine public ainsi qu'une clause d'intéressement. Précisions concernant les délais d'introduction de recours, Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) ; - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) ; - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2029
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie du Blanc Mesnil Service Commande Publique place Gabriel Péri 93150 LE BLANC MESNIL Tél : 01 45 91 70 70 commandepublique@blancmesnil.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 93558 Montreuil Cedex Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99 greffe.ta-montreuil@juradm.fr https://citoyens.telerecours.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 93558 Montreuil Cedex Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99 greffe.ta-montreuil@juradm.fr
	Envoi le 26/04/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/04/24 à 16h32

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