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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
SYNDICAT MIXTE MOSELLE AVAL M. FRANCOIS HENRION - Président 1 PLACE DU PARLEMENT DE METZ CS 30353 57011 METZ - 1 Tél : 03 54 44 07 45 SIRET 20007754300029
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L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Maitrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux des futurs systèmes d'endiguement de Moselle Aval |
Référence | M2024_02 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRF33 |
Durée |
48 mois à compter du 14/10/24 |
Description | Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de mise en conformité et d'augmentation du niveau de protection des travaux des futurs systèmes d'endiguement (SE) de Moselle Aval. Les travaux auront lieux sur les digues dont la fonction est d'assurer une protection contre les inondations. Ces travaux seront réalisés sur les ouvrages suivants : - Futur SE D'Ancy Dornot / dérivation D'Ars-Sur-Moselle - Futur SE du Ban Saint Martin - Futur SE du Nouveau Port de Metz |
Code CPV principal | 71300000 - Services d'ingénierie |
Code CPV complémentaire | 71311300 - Services de conseil en matière d'infrastructure |
71313400 - Étude d'impact sur l'environnement pour la construction | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le présent marché de maitrise d'oeuvre est conclu sous la forme d'un marché ordinaire. Les prestations seront ainsi exécutées par l'émission des ordres de service. Chaque ordre de service, précise les prestations décrites dans le marché et dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité et le délai d'exécution. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation est réservée à une profession déterminée. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
25/06/24 à 18h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 26/06/24 à 09h30 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La durée d'exécution du marché démarre à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage, jusqu'à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement applicable aux marchés de travaux, qui correspond à l'achèvement de la mission de maîtrise d'oeuvre. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est estimée à 48 mois. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Les opérations vont faire l'objet d'une demande de subvention au FEDER. |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr |
Envoi le 26/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/04/24 à 17h16 |
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