AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

DIJON MÉTROPOLE
M. le Président
40 Avenue du Drapeau
CS 17510
21075 Dijon - Cedex
Tél : 03 80 74 51 72
SIRET 24210041000123
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 03/05/24
Remise des offres

Au lieu de :
27/05/24 à 12h00 au plus tard.
Lire :
10/06/24 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
27/05/24 à 14h00 au plus tard.
Lire :
10/06/24 à 14h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Dijon métropole - Schémas directeurs d'eau potable et d'assainissement des eaux usées et pluviales
Référence 2024DMAO0238
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRC11
Lieu principal de prestation Métropole de Dijon Siège de Dijon Métropole 40 avenue du Drapeau CS 17510
21075 Dijon
Description Lot 1 : La présente étude a pour objet de s'assurer que Dijon métropole est en capacité de répondre aux besoins en eau de son territoire, dans le respect des exigences réglementaires et sanitaires et dans des conditions techniques et financières satisfaisantes, en situation actuelle et en situation future (horizon 2035 - 10 ans) au regard du développement prévisionnel de son territoire (démographie, urbanisation, développement économique) et des effets du changement climatique.
Lot 2 : La présente étude a pour objectifs :
- De se conformer à l'article 12, paragraphe I « Diagnostic périodique du système d'assainissement » de l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié (diagnostic de la situation actuelle et établissement d'un programme d'actions),
- D'optimiser le fonctionnement, l'exploitation et la gestion patrimoniale des systèmes d'assainissement de Dijon métropole en vue d'en améliorer les performances,
- De s'assurer de la capacité des systèmes d'assainissement à collecter et traiter les effluents à l'horizon 2035 (10 ans) au regard du développement prévisionnel du territoire (démographie, urbanisation, développement économique) et des effets du changement climatique,
- D'anticiper la mise en conformité des systèmes d'assainissement de Dijon métropole à la Directive Eaux Résiduaires Urbaines en cours de révision,
- De contribuer à la reconquête du bon état des eaux en limitant l'impact des rejets sur les milieux récepteurs.
Code CPV principal 79311000 - Services d'études
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
0
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 : Schéma directeur eau potable
Description : Lot n°1 : Schéma directeur d'eau potable
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  71300000
N° 2 Lot n°2 : Schéma directeur d'assainissement
Description : Lot n°2 : Schéma directeur d'assainissement
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  79311000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Lot n°1 : Schéma directeur eau potable

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Les candidats devront justifier à minima d'une référence pour une étude de Schéma directeur d'eau potable / d'assainissement sur un périmètre de plus de 200 000 habitants conduite au cours des trois dernières années

Lot n° 2 : Lot n°2 : Schéma directeur d'assainissement

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Les candidats devront justifier à minima d'une référence pour une étude de Schéma directeur d'eau potable / d'assainissement sur un périmètre de plus de 200 000 habitants conduite au cours des trois dernières années


  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 10/06/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/05/24 à 14h00
Lieu : Direction de la commande publique
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'adresse : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence 2024DMAO0238 :
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
BP 61616 21016 Dijon
Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89
greffe.ta-dijon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
  Envoi le 26/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/04/24 à 19h13

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat