AVIS DE PUBLICITE

CONSTRUCTYS SIÈGE
M. Sébastien BOULEAU - Directeur Général
32 Rue René BOULANGER
75010 Paris
Tél : 01 82 83 95 00
SIRET 53384615000126
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations de formation et d'accompagnement dans le cadre de Préparations Opérationnelles à l'Emploi Collectives (POEC) : Occitanie, Ile-de-France, Hauts-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Référence 99C24-017
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR
Description Ces prestations s'adressent à des demandeurs d'emploi.
Le marché public, issu de la présente consultation, sera conclu pour les Directions Régionales d'Occitanie, Ile-de-France, Hauts-de-France, PACA et Corse.
La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, R2123-2 et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique).
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois.
A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois.
La notification du marché est prévue semaine 29.
Code CPV principal 80530000 - Services de formation professionnelle
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 6
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Agent(e) de sécurité ferroviaire (accès prioritairement public féminin) - département du Tarn (81)
Description : Féminisation du métier agent(e) de sécurité ferroviaire - département du Tarn (81)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
Reconductions : Oui
Fonds Communautaires : Oui
La POEC est financée par Constructys (concours financier de Pôle Emploi via le PIC) avec l'appui, le cas échéant, de fonds extérieurs régionaux et de fonds du PON FSE. 		740 000 80530000
N° 2 Technicien de maintenance Systèmes Sécurité Incendie - Haute-Garonne (31)
Description : Technicien de maintenance Systèmes Sécurité Incendie - Haute-Garonne (31)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
Reconductions : Oui
Fonds Communautaires : Oui
La POEC est financée par Constructys (concours financier de Pôle Emploi via le PIC) avec l'appui, le cas échéant, de fonds extérieurs régionaux et de fonds du PON FSE. 		740 000 80530000
N° 3 Electricien spécialisé dans l'installation des Infrastructures de Recharge de Véhicule Electrique (IRVE) - Départements suivants : Seine et Marne (77) et Val de Marne (94)
Description : Electricien spécialisé dans l'installation des Infrastructures de Recharge de Véhicule Electrique (IRVE) - Départements suivants : Seine et Marne (77) et Val de Marne (94)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
Reconductions : Oui
Fonds Communautaires : Oui
La POEC est financée par Constructys (concours financier de Pôle Emploi via le PIC) avec l'appui, le cas échéant, de fonds extérieurs régionaux et de fonds du PON FSE. 		740 000 80530000
N° 4 Installateur et mainteneur de Portes, Portails, Portes Automatiques Piétonnes - Département Seine Saint Denis (93)
Description : Installateur et mainteneur de Portes, Portails, Portes Automatiques Piétonnes - Département Seine Saint Denis (93)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
Reconductions : Oui
Fonds Communautaires : Oui
La POEC est financée par Constructys (concours financier de Pôle Emploi via le PIC) avec l'appui, le cas échéant, de fonds extérieurs régionaux et de fonds du PON FSE. 		740 000 80530000
N° 5 Façadier Iteiste - Départements de l'Aisne (02), de l'Oise (60), de la Somme (80)
Description : Façadier Iteiste - Départements de l'Aisne (02), de l'Oise (60), de la Somme (80)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
Reconductions : Oui
Fonds Communautaires : Oui
La POEC est financée par Constructys (concours financier de Pôle Emploi via le PIC) avec l'appui, le cas échéant, de fonds extérieurs régionaux et de fonds du PON FSE. 		740 000 80530000
N° 6 Découverte des métiers du second oeuvre - Grand Avignon - Vaucluse (84)
Description : Découverte des métiers du second oeuvre - Grand Avignon - Vaucluse (84)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
Reconductions : Oui
Fonds Communautaires : Oui
La POEC est financée par Constructys (concours financier de Pôle Emploi via le PIC) avec l'appui, le cas échéant, de fonds extérieurs régionaux et de fonds du PON FSE. 		740 000 80530000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Agent(e) de sécurité ferroviaire (accès prioritairement public féminin) - département du Tarn (81)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Le formulaire type DC1 (lettre de candidature), dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. Au stade de la candidature, la signature du DC1 n'est pas obligatoire. Toutefois, en cas d'attribution du marché public, le candidat devra remettre le document signé dans un délai de 3 jours ouvrés. Afin d'anticiper cette démarche, le candidat est vivement invité à signer le DC1 lors de la remise de sa candidature.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles). Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel pour les trois dernières années. Tout document permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification. Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. Certification Qualiopi : Depuis le 1er janvier 2022, seuls peuvent candidater les prestataires de formations référencés Qualiopi ou en cours de référencement (conformément à la loi n°?2018-771 du 5 septembre 2018)

Lot n° 2 : Technicien de maintenance Systèmes Sécurité Incendie - Haute-Garonne (31)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Le formulaire type DC1 (lettre de candidature), dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. Au stade de la candidature, la signature du DC1 n'est pas obligatoire. Toutefois, en cas d'attribution du marché public, le candidat devra remettre le document signé dans un délai de 3 jours ouvrés. Afin d'anticiper cette démarche, le candidat est vivement invité à signer le DC1 lors de la remise de sa candidature.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles). Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel pour les trois dernières années. Tout document permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification. Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. Certification Qualiopi : Depuis le 1er janvier 2022, seuls peuvent candidater les prestataires de formations référencés Qualiopi ou en cours de référencement (conformément à la loi n°?2018-771 du 5 septembre 2018)

Lot n° 3 : Electricien spécialisé dans l'installation des Infrastructures de Recharge de Véhicule Electrique (IRVE) - Départements suivants : Seine et Marne (77) et Val de Marne (94)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Le formulaire type DC1 (lettre de candidature), dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. Au stade de la candidature, la signature du DC1 n'est pas obligatoire. Toutefois, en cas d'attribution du marché public, le candidat devra remettre le document signé dans un délai de 3 jours ouvrés. Afin d'anticiper cette démarche, le candidat est vivement invité à signer le DC1 lors de la remise de sa candidature.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles). Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel pour les trois dernières années. Tout document permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification. Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. Certification Qualiopi : Depuis le 1er janvier 2022, seuls peuvent candidater les prestataires de formations référencés Qualiopi ou en cours de référencement (conformément à la loi n°?2018-771 du 5 septembre 2018)

Lot n° 4 : Installateur et mainteneur de Portes, Portails, Portes Automatiques Piétonnes - Département Seine Saint Denis (93)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Le formulaire type DC1 (lettre de candidature), dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. Au stade de la candidature, la signature du DC1 n'est pas obligatoire. Toutefois, en cas d'attribution du marché public, le candidat devra remettre le document signé dans un délai de 3 jours ouvrés. Afin d'anticiper cette démarche, le candidat est vivement invité à signer le DC1 lors de la remise de sa candidature.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles). Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel pour les trois dernières années. Tout document permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification. Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. Certification Qualiopi : Depuis le 1er janvier 2022, seuls peuvent candidater les prestataires de formations référencés Qualiopi ou en cours de référencement (conformément à la loi n°?2018-771 du 5 septembre 2018)

Lot n° 5 : Façadier Iteiste - Départements de l'Aisne (02), de l'Oise (60), de la Somme (80)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Le formulaire type DC1 (lettre de candidature), dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. Au stade de la candidature, la signature du DC1 n'est pas obligatoire. Toutefois, en cas d'attribution du marché public, le candidat devra remettre le document signé dans un délai de 3 jours ouvrés. Afin d'anticiper cette démarche, le candidat est vivement invité à signer le DC1 lors de la remise de sa candidature.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles). Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel pour les trois dernières années. Tout document permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification. Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. Certification Qualiopi : Depuis le 1er janvier 2022, seuls peuvent candidater les prestataires de formations référencés Qualiopi ou en cours de référencement (conformément à la loi n°?2018-771 du 5 septembre 2018)

Lot n° 6 : Découverte des métiers du second oeuvre - Grand Avignon - Vaucluse (84)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Le formulaire type DC1 (lettre de candidature), dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. Au stade de la candidature, la signature du DC1 n'est pas obligatoire. Toutefois, en cas d'attribution du marché public, le candidat devra remettre le document signé dans un délai de 3 jours ouvrés. Afin d'anticiper cette démarche, le candidat est vivement invité à signer le DC1 lors de la remise de sa candidature.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles). Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel pour les trois dernières années. Tout document permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification. Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. Certification Qualiopi : Depuis le 1er janvier 2022, seuls peuvent candidater les prestataires de formations référencés Qualiopi ou en cours de référencement (conformément à la loi n°?2018-771 du 5 septembre 2018)


  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 27/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/05/24 à 12h01
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Conformément à l'article article R.2162-4 2° du code de la commande publique, chaque lot est conclu :
- sans montant minimum
- avec un montant maximum de 740 000 € HT pour sa durée totale (reconductions comprises).
La fixation d'un montant maximum est désormais obligatoire. Toutefois l'attention des candidats est attirée sur le fait que Constructys n'est pas en mesure de connaître à ce jour le nombre de sessions pouvant être organisées sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. Les sessions de POEC seront fixées au fur et à mesure des besoins.
Le marché public est conclu à prix unitaires (coût horaire/stagiaire) conformément au bordereau des prix / Décomposition des coûts joint en annexe 1 de l'acte d'engagement (BPU_decomposition_couts).
Les heures de stage en entreprise et les heures durant lesquelles le stagiaire est absent en formation ne sont pas rémunérées.
Les prix sont fermes, définitifs et réputés complets pour toute la durée du marché public (reconductions comprises, le cas échéant).
La POE collective est financée par Constructys qui bénéficie du concours financier de Pôle Emploi via le PIC avec l'appui, le cas échéant, de fonds extérieurs régionaux et de fonds du PON FSE (Programme Opérationnel National Fonds Social Européen).
Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Particulières.
Les prestations se dérouleront dans les locaux mis à disposition par l'organisme de formation et dans les entreprises dans lesquelles s'effectue le stage. Elles seront réalisées sur le territoire / Bassin d'emploi ou département indiqué dans chacun des lots.
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché public.
Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché public.
De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Les questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Conformément à l'article R.2131-7 du code de la commande publique, le pli doit être déposé par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/accueil.htm, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R.2132-11 du code susvisé).
En application de l'article R.2123-5 du code de la commande publique, et dans le respect des principes posés à l'article L.3 du code susvisé, Constructys se réserve la faculté de négocier les offres avec les 3 premiers candidats du classement initial des offres.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Paris
29-45 Avenue de la Porte de Clichy
75017 Paris
Tél : 01 44 32 51 51
tj-paris@justice.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente.
Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
  Envoi le 26/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 26/04/24 à 10h38

 

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