|
|
| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
|
CA DU PAYS DE DREUX M. Gérard SOURISSEAU - Président 4 RUE DE CHATEAUDUN BP 20159 - 28103 DREUX Tél : 02 37 64 84 91 SIRET 20004027700010
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
|
| Objet | MAPA 2024/43 Réalisation de la nomenclature et de la cartographie des achats de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux |
| Référence | P2024/43 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRB02 |
| Lieu d'exécution principal |
4 rue de Châteaudun 28100 DREUX |
| Durée |
30 mois |
| Description | Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un marché « composite » pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et pour partie conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande passé selon les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique comme suit : - les prestations comprises dans la tranche ferme et les tranches optionnelles font l'objet d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire ; - les éventuelles missions complémentaires, qui s'avèreraient nécessaires à l'exhaustivité de la mission initiale donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La partie donnant lieu à un accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 5 000 € HT pour la totalité de la durée. |
| Code CPV principal | 79212000 - Services d'audit |
| Code CPV complémentaire | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
La Communauté d'agglomération souhaite se doter d'une cartographie des achats ainsi que d'une nomenclature des achats afin : - de piloter efficacement ses achats en disposant d'une vue globale de ses achats et poser ainsi les bases d'une réflexion s'agissant de sa stratégie achat ; - de sécuriser ses achats. Le présent marché a ainsi pour objet la réalisation de la nomenclature et de la cartographie des achats de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux. |
| Options |
Oui Le marché prévoit une tranche ferme et une tranche optionnelle comme suit : - Tranche ferme : Réalisation de la nomenclature et de la cartographie des achats; - Tranche optionnelle n°1 : Accompagnement à l'analyse des données en N+1 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | L'achat sera financé sur le budget principal. Les prestations feront l'objet d'acomptes mensuels et d'un solde après admission des prestations. Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro. Lorsqu'une facture est transmise en dehors de ce portail, la personne publique peut la rejeter après avoir rappelé cette obligation à l'émetteur et l'avoir invité à s'y conformer. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|
| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Plateforme de dématérialisation AWS Territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux 28100 DREUX Tél : 02 37 64 84 91 commandepublique@dreux-agglomeration.fr |
| Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
30/05/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/05/24 à 12h30 |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
| Marché périodique : | Non |
|
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Plateforme de dématérialisation AWS Territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux 28100 DREUX commandepublique@dreux-agglomeration.fr |
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr |
| Envoi le 29/04/24 à la publication | |
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |