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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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BEZIERS MEDITERRANEE HABITAT Mme MAGALI BORDJA - Directrice Générale Place Emile Zola BP 38 - 34501 BEZIERS - 1 Tél : 04 67 35 89 50 SIRET 47818223100017
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; |
| Objet | MARCHE DE TAILLE ELAGAGE ET ENTRETIEN DES ESPACES VERTS | ||||||||||||||||
| Référence | 2024-21 | ||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ13 | ||||||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
PATRIMOINE BMH 34500 BEZIERS |
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| Description | TAILLE ELAGAGE ET ENTRETIEN DES ESPACES VERTS | ||||||||||||||||
| Code CPV principal | 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts | ||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : LOT 3 RESERVE : SEUL LES LOTS 1 ET 2 PEUVENT ETRE ATTRIBUES A UN SEUL SOUMISSIONNAIRE |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Lot n° 2024-21-01 : TAILLE ET ELAGAGE
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés. |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
31/05/24 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/06/24 à 11h00 Lieu : BEZIERS Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
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| Dépôt | |||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite sur site est obligatoire. Conditions énoncées dans le RC |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus BEZIERS MEDITERRANEE HABITAT Place Emile Zola 34501 BEZIERS Tél : 04 67 35 89 50 correspondre@aws-france.com |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 29/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 29/04/24 à 10h34 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 30/04/24 Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34 |
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