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AVIS DE PUBLICITE |
C DE CATTENOM ET ENVIRONS M. Michel PAQUET - Monsieur le Président 2, avenue du Général de Gaulle 57570 CATTENOM Tél : 03 82 82 05 60 SIRET 24570069500191
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet |
Fourniture et pose de mobilier dédié au stationnement cyclable sur le territoire communautaire. |
Référence | 2413 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRF33 |
Lieu principal de livraison |
2 avenue du Génral de Gaulle 57330 CATTENOM |
Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est rémunéré par des prix unitaires. Par application de l'article L. 1111-5 du Code de la commande publique, le présent marché est un marché mixte qui porte sur des fournitures, services et travaux. Le marché est qualifié de « fourniture et service », les prestations de travaux étant moins prépondérantes. Le délai d'exécution est de 9 mois et débutera dès la notification du contrat. |
Code CPV principal | 39151000 - Mobilier divers |
Code CPV complémentaire | 45233293 - Installation de mobilier urbain |
63712400 - Services de parc de stationnement | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions | Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
28/05/24 à 12h00 au plus tard. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/05/24 à 14h00 |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus |
Envoi le 29/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/04/24 à 11h17 Publication aux supports de presse suivants : La Semaine Metz-Thionville-Moselle |
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