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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER M. Philippe GOUET - Président du conseil départemental Hôtel du département Place de la République 41020 Blois Tél : 02 54 58 41 41 - Fax : 02 54 58 42 13 SIRET 22410001600019
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Prestations de réalisation de diagnostic des risques psychosociaux et élaboration de plan d'actions au sein du Conseil Départemental de Loir-et-Cher |
| Référence | 2024-0054 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRB05 |
| Description | Les prestations font l'objet d'un marché unique, passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande multi-attributaires, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 280 000 €TTC pour toute la durée du marché, en application de l'article R 2162-4 du code de la commande publique. |
| Code CPV principal | 79998000 - Services d'accompagnement professionnel |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 233 333,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à un an, à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois pour une durée d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne pourra pas s'y opposer. En cas de non reconduction, celle-ci prendra la forme d'un courrier signé par l'autorité compétente au plus tard trois mois avant l'échéance annuelle. Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans les conditions définies dans le CCAP. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
18/06/24 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/06/24 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département de Loir-et-Cher Hôtel du département Place de la République 41020 Blois Tél : 02 54 58 41 41 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 |
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Envoi le 29/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/04/24 à 14h23 |
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