AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE BOURG SAINT MAURICE
M. Guillaume DESRUES - MAIRE
523 rue de Pinon
73700 Bourg Saint Maurice
Tél : 04 79 07 50 55 - Fax : 04 79 07 03 90
SIRET 21730054000010
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Production, transport et distribution de gaz ou de chaleur ;
Objet Mission de maitrise d'oeuvre relative à la rénovation du gros oeuvre de l'église de Versoie sur la commune de Bourg Saint Maurice
Référence 2024BSM019
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRK27
Lieu d'exécution principal Versoie
73700 Bourg Saint Maurice
Description Mission complète de maitrise d'oeuvre + OPC
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Forme
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Financement - mode de paiement : règlement par mandat administratif ou virement bancaire dans un délai de 30 jours à
compter de la présentation de la demande de paiement.
- mode de financement : par les ressources propres de la collectivité et/ou emprunt et/ou subventions
Forme juridique Le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements.
En cas d'attribution à un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conditions de participation
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
75 % : Valeur technique de l'offre
25 % : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
523 rue de Pinon
73700 Bourg Saint Maurice
marchespublics@bourgsaintmaurice.fr

techniques
Direction du Patrimoine
madame Pascale VIDONNE

p.vidonne@bourgsaintmaurice.fr
Documents
Offres Remise des offres le 11/06/24 à 09h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le présent marché peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants:
- soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice
administrative),
- soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui
suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois
qui suivent la date de conclusion de celui-ci(articles L. 551-13 à 23 du même code),
- soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des
candidats(articles R.421-1 à 7 du même code),
- soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l'information des candidats.
  Envoi le 30/04/24 à la publication

 

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