AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE
M. David SUCK - Président de la Communauté de Communes
4 rue du Général Stuhl
BP 80043 - 57232 BITCHE
Tél : 03 87 96 99 45
SIRET 20006944100018
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet REFECTION DU SOL SPORTIF DU GYMNASE DE LEMBERG ET DE LA SALLE OMNISPORTS DE BITCHE
Référence 2024-011
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 4 rue du Général Sthul
57232 BITCHE
Durée 6 mois
Description Le présent marché a pour objet des travaux de réfection de sols sportifs dans les gymnases communautaires de Lemberg et Bitche, de la réalisation d'une purge et d'une réfection du fond de forme sur le gymnase de Lemberg à la suite d'un dégât des eaux.
Gymnases communautaires :
« Le Paraison » situé Rue des Loisirs - 57620 LEMBERG
Salle omnisports de Bitche situé rue du Capitaine Mondelli - 57230 BITCHE
Marché alloti - réalisation pendant la période des vacances scolaires d'été.
Code CPV principal 45212220 - Travaux de construction d'installations sportives polyvalentes
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture et pose d'un nouveau sol sportif dans les deux gymnases.
Description : Fourniture et pose d'un nouveau sol sportif dans les deux gymnases.
Lieu d'exécution: Gymnases communautaires :
« Le Paraison » situé Rue des Loisirs - 57620 LEMBERG
Salle omnisports de Bitche situé rue du Capitaine Mondelli - 57230 BITCHE 		  45212220
N° 2 Réalisation d'une purge et la réfection du support de la zone impactée par l'infiltration d'eau dans le gymnase de Lemberg
Description : Réalisation d'une purge et la réfection du support de la zone impactée par l'infiltration d'eau dans le gymnase de Lemberg
Lieu d'exécution: Gymnases communautaires :
« Le Paraison » situé Rue des Loisirs - 57620 LEMBERG 		  45212220
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Communauté de Communes du Pays de Bitche
Tél : 03 87 96 99 45

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 24/05/24 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Il n'est pas prévu de visite obligatoire organisée sur site mais il est possible aux candidats de se rendre sur les sites accompagnés d'une personne du service Technique de la Communauté de Communes du Pays de Bitche aux heures d'ouverture (lundi au vendredi 8h30 - 12h00 / lundi au jeudi 13h30 - 17h00 / vendredi 16h00).
  Envoi le 30/04/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Républicain Lorrain - Ed. Moselle

 

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